Faut-il un logiciel de gestion des contrats ?
Vous tenez les contrats d’une PME ou d’une ETI : ils sont éparpillés, les validations passent par e-mail, une échéance vous a déjà surpris, et quelqu’un propose d’acheter un logiciel.
Pas par défaut. Un CLM (logiciel de gestion du cycle de vie des contrats : rédaction, validation, négociation, signature, suivi) se justifie à partir d’une dizaine de négociations par mois, ou de 3 valideurs ou plus sur la plupart des contrats, ou de plus de 300 contrats vivants avec des obligations à suivre. Un seul de ces critères suffit.
Sous 5 nouveaux contrats par mois, avec moins de 100 contrats vivants et 2 valideurs au plus, un registre, un classement et une signature électronique font le travail. Entre 5 et 15 contrats par mois, s’ils partent de votre modèle et se négocient peu, prenez un outil de signature et de dépôt avec rappels, à prix public. Ces seuils sont nos repères : aucune source ne les établit, et nous expliquons plus bas d’où ils viennent.
Notre avis
N’achetez pas un CLM parce que vos contrats sont mal rangés. Achetez-en un quand les négociations, les valideurs ou les obligations à suivre dépassent ce qu’une personne peut tenir avec un registre.
Pourquoi
- Un stock mal rangé se règle par un inventaire et un classement. Un flux qui déborde demande un circuit de validation et un suivi des versions : aucun classement ne vous les donnera.
- Il existe un échelon intermédiaire à prix public. Docusign, Oneflow et MYLEGITECH publient des montants, alors que Tomorro, Gino ou Juro passent par un devis : vous pouvez tester un besoin de rappels avant d’ouvrir un projet.
- Un rappel envoyé à personne n’évite aucune reconduction. Nommez le responsable des échéances avant de choisir l’outil, sinon le logiciel ne changera rien.
- Le coût d’un oubli se calcule en une ligne, avant le prix d’un logiciel. Sans perte constatée, nous ne parlerions pas de retour sur investissement.
Ce qui change notre avis
Un flux élevé dès le départ : si vous atteignez déjà une dizaine de négociations par mois ou 3 valideurs ou plus sur la plupart des contrats, le CLM passe avant le registre. Autre bascule, le métier : si la transaction immobilière ou les actes notariés sont votre activité, un outil de ce métier passe devant tout le reste.
L’ordre que nous conseillons
- Moins de 5 nouveaux contrats par mois, moins de 100 contrats vivants, 2 valideurs au plus : tenez un registre, classez, signez électroniquement. Aucun logiciel dédié.
- De 5 à 15 nouveaux contrats par mois, partant de votre modèle et peu négociés : prenez une offre de signature et de dépôt avec rappels, à prix public.
- Entre ces cas, sans négociation ni troisième valideur, restez à la signature et au dépôt, jusqu’à plus de 300 contrats vivants avec des obligations à suivre.
- Une dizaine de négociations par mois, ou 3 valideurs ou plus sur la plupart des contrats, ou plus de 300 contrats vivants avec des obligations à suivre : prenez un CLM métier.
- Gestion de sociétés, litiges, propriété intellectuelle ou ticketing juridique (les demandes adressées au juridique, suivies comme des tickets) à couvrir pour de bon : prenez une suite juridique. Ni Word ni le seul nombre de sociétés ne font basculer.
- Contrats d’achats reliés à un ERP, plusieurs pays et une équipe projet dédiée : prenez une plateforme d’entreprise.
Trois chiffres à sortir avant toute démonstration
Une démonstration vous fera voir des fonctions. Ces trois comptages vous disent si vous en avez l’usage.
- Comptez vos nouveaux contrats par mois. Reprenez trois mois de messagerie et divisez par trois. Isolez ceux qui ont fait l’objet d’un aller-retour avec l’autre partie : ce sont vos négociations. Un chiffre donné de mémoire ne compte pas.
- Comptez vos valideurs. Sur un contrat ordinaire, combien de personnes doivent donner leur accord avant l’envoi ou la signature ? Retenez le cas le plus fréquent, pas le contrat exceptionnel de l’an dernier.
- Comptez vos contrats vivants. Un contrat vivant produit encore un effet : un paiement, une échéance, une obligation. Notez à part ceux qui portent une date ou une obligation à surveiller.
- Lisez l’échelle en partant du haut. Écartez d’abord les activités de transaction immobilière et d’actes notariés. Regardez ensuite la plateforme, la suite, le CLM, la signature avec dépôt, puis le registre. Arrêtez-vous au premier échelon dont le repère est atteint.
D’où viennent nos seuils
Aucune étude ni aucune norme ne les donne. Ce sont nos opinions, posées sur des calculs simples que vous pouvez contester.
Cinq nouveaux contrats par mois, c’est à peu près un par semaine : une personne garde ce rythme dans un registre. Dix négociations par mois, c’est une nouvelle négociation tous les deux jours ouvrés (20 jours ÷ 10), et chacune dure plusieurs versions. Elles s’empilent, et plus personne ne sait quel fichier est le bon.
Pour le stock, supposons une échéance annuelle par contrat. 100 contrats donnent environ 8 dates par mois (100 ÷ 12), qu’on surveille à la main. 300 contrats en donnent 25 (300 ÷ 12), soit plus d’une par jour ouvré, et là nous ne faisons plus confiance à un tableur.
Pour les valideurs, 2 personnes tiennent dans un fil d’e-mails. À 3, les accords commencent à porter sur des versions différentes.
Ces chiffres désignent une zone. À 9 négociations par mois, ne cherchez pas de frontière. Si vous tombez entre deux lignes (3 contrats par mois et 150 contrats vivants, ou 25 contrats par mois sans négociation), notre échelle vous garde à la signature et au dépôt ; le stock important a sa page. Ensuite, regardez ce qui vous a déjà coûté. Une échéance ratée appelle des rappels ; des contrats bloqués en validation appellent un circuit. Prenez l’outil le plus léger qui règle ce problème-là.
Un exemple fictif, à refaire avec vos chiffres
Alpha n’existe pas. Son activité, ses contrats et sa perte sont inventés pour le calcul ; seuls les prix viennent d’une page publique, celle de Docusign en France, lue le 5 novembre 2026.
Sur trois mois de messagerie, Alpha compte 27 nouveaux contrats, dont 6 négociés. Deux personnes valident. L’inventaire trouve 210 contrats vivants. Alpha signe déjà avec Docusign et deux salariées envoient les contrats. L’an dernier, un contrat de maintenance à 950 € par mois, devenu inutile, s’est renouvelé douze mois parce que personne n’a dénoncé à temps.
| Ce qu’on cherche | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| Nouveaux contrats par mois | 27 ÷ 3 | 9 |
| Négociations par mois | 6 ÷ 3 | 2 |
| Envois par an | 9 × 12 | 108, soit 54 par personne |
| Plafond de Docusign IAM Starter | 100 par utilisateur et par an | Suffisant à 2 utilisatrices, dépassé pour une seule |
| Licence IAM Starter, 2 utilisatrices | 36 € × 12 × 2 | 864 € par an, HT ou TTC non dit |
| La même sur trois ans, à prix inchangé | 864 € × 3 | 2 592 € |
| Perte sur la reconduction subie | 950 € × 12 | 11 400 € |
| Perte rapportée à une année de licence | 11 400 ÷ 864 | Environ 13,2 fois |
Ce que le calcul dit à Alpha
Avec 9 contrats par mois, Alpha dépasse le repère du registre. Ni ses 2 négociations, ni ses 2 valideurs, ni ses 210 contrats n’atteignent celui du CLM. Son échelon est donc la signature et le dépôt avec rappels.
L’oubli de 11 400 € pèse lourd face à la licence, mais ce rapport ne vaut que parce que la perte a eu lieu et qu’une personne recevra désormais l’alerte. Il ne compte ni la saisie des 210 contrats ni le temps de mise en place, et nous n’avons trouvé aucun coût complet de reprise publié. Si Alpha veut des circuits de validation dans l’outil, Docusign présente plutôt IAM Standard, avec 3 utilisateurs au minimum : 41 € × 12 × 3 = 1 476 € par an, montant affiché par l’éditeur, mais la même page marque Workflow Builder « Ne comprend pas » sur tous les forfaits : faites préciser ce qui est inclus.
Trois changements renversent le résultat. 30 contrats négociés en trois mois au lieu de 6 font 10 négociations par mois : CLM. Un troisième valideur sur la plupart des contrats : CLM aussi. MYLEGITECH Ultimate affiche 189 € par mois ; Tomorro, Gino et Juro ne publient pas de montant, et il faudra leur demander un prix. À l’inverse, 11 nouveaux contrats en trois mois (moins de 4 par mois) et 90 contrats vivants : le registre suffit.
Qui regarder à chaque échelon, et quel prix on peut lire
Il n’y a pas de meilleur logiciel en général. Le candidat dépend de votre profil, et ces noms sont notre avis. Les prix sont ceux affichés pour la France le 5 novembre 2026 : ce sont des licences ou des prix d’entrée, jamais un coût complet.
| Échelon | Candidats selon votre profil | Ce qui est publié |
|---|---|---|
| Registre, classement, signature | Aucun achat dédié : un tableur ou une liste partagée, plus votre outil de signature | Sans objet |
| Signature et dépôt avec rappels | Docusign IAM si vous y êtes déjà et sans négociation ; Oneflow pour des ventes sur modèles, peu négociées, avec hébergement dans l’UE | Docusign IAM Starter : 36 € par utilisateur et par mois, facturation annuelle, HT ou TTC non dit. Oneflow Business : à partir de 250 € par mois pour 5 utilisateurs, facturation annuelle, HT ou TTC non dit |
| CLM métier | Tomorro d’abord pour une PME française à flux commercial ; Gino si vos modèles sont très complexes ; MYLEGITECH Ultimate pour un petit budget ; Juro pour une équipe anglophone | MYLEGITECH Ultimate : 189 € par mois, sans dire si c’est par utilisateur ni HT ou TTC. Tomorro, Gino et Juro : sur devis |
| Suite juridique | Legisway ou DiliTrust, selon votre gouvernance | Legisway Core : à partir de 8 000 € par an, HT ou TTC non dit, sans la collaboration sur Word, qui arrive avec Advanced (à partir de 13 000 € par an). DiliTrust : aucun prix trouvé |
| Plateforme d’entreprise | Icertis si SAP Ariba et les contrats d’achats dominent ; Sirion si vos achats tournent sur Coupa ou Oracle, ou si le pilotage de prestations facturées prime | Aucun prix sur les pages lues |
Quatre arguments qui ne suffisent pas à acheter
« Nos contrats se négocient dans Word. » Juro, Tomorro, Ironclad, DiliTrust, Icertis et Agiloft déclarent une voie Word ; Docusign IAM et Oneflow, à l’échelon inférieur, n’en décrivent pas pour négocier sur les pages lues : la page Word de Docusign parle de signature. Ce qui change d’un outil à l’autre, c’est ce qui se perd à l’aller-retour et l’édition requise. Word ne vous fait donc pas passer à une suite juridique. En revanche, une dizaine de négociations par mois sur des fichiers Word annotés vous fait quitter l’échelon de la signature et du dépôt. Le reste se vérifie par un test, une fois l’échelon choisi.
« L’IA va lire notre stock. » L’extraction (l’IA relève dates, parties et clauses) prépare une revue, sans décider à votre place. Sur des contrats américains, l’étude ContractEval rapporte de bons scores sur les parties et le droit applicable, et des scores nettement plus bas sur le préavis de non-renouvellement, avec une règle de notation sévère. Rien de ce que nous avons lu ne porte sur des contrats français. Testez avant de faire entrer l’IA dans votre calcul.
« Nous avons plusieurs sociétés. » Le nombre de sociétés ne justifie pas une suite juridique. Le besoin de gérer ces sociétés, lui, peut la justifier.
« Une échéance nous a échappé. » Un oubli isolé appelle d’abord un registre avec un responsable et deux dates : le terme et la date limite pour dénoncer. D’après les textes que nous avons lus, le rappel de reconduction de l’article L215-1 du Code de la consommation vise les consommateurs et les non-professionnels. Une entreprise qui achète pour son activité ne peut donc pas compter sur lui : cette date, elle la suit elle-même.
Les cas que cette échelle ne couvre pas
Si vous traitez par métier des transactions immobilières ou des actes notariés, prenez un outil de ce métier, quel que soit votre volume. Une entreprise qui reçoit quelques actes notariés n’a rien à acheter pour autant : une ligne de registre suffit. Pour les baux en nombre, regardez-y de plus près : Gino et MYLEGITECH vendent une offre pour l’immobilier. Vérifiez qu’elle sait porter le calendrier du bail commercial. Pendant la tacite prolongation, l’article L145-9 du Code de commerce impose un congé au moins six mois à l’avance et pour le dernier jour du trimestre civil, ce qu’une alerte réglée sur une seule date ne représente pas.
Il y a aussi les moments où il vaut mieux attendre : une fusion en cours, un changement d’ERP ou de CRM, ou personne pour porter le projet. Tenez un registre en attendant.
Limites de cette page
Nos seuils sont des opinions : ils orientent votre décision et ne remplacent ni votre comptage ni un devis. Les prix cités sont des licences ou des prix d’entrée, relevés à une date, et aucun ne comprend la mise en place, la reprise du stock ou le temps de vos équipes.
Nous n’avons testé aucun logiciel. Ce que nous disons des fonctions vient des pages des éditeurs. Les rappels de Docusign, en particulier, sont décrits dans un message de sa communauté datant de mai 2024 : vérifiez qu’ils couvrent vos dates de préavis et précisez qui les reçoit.
Cette page ne juge aucun contrat. La lecture de l’article L215-1 repose sur les textes lus : un contrat type ou une jurisprudence peut prévoir autre chose, et votre conseil est utile si un montant important dépend d’une date.
Preuves et sources
Pages de prix et de produit des éditeurs et textes de loi lus le 5 novembre 2026. Aucun devis demandé.
Voir les 21 éléments : ce qui est un fait lu, une déclaration, notre déduction ou notre avis
Notre avis. Nos repères : registre, classement et signature sous 5 nouveaux contrats par mois, 100 contrats vivants et avec 2 valideurs au plus ; signature et dépôt avec rappels de 5 à 15 nouveaux contrats par mois partant de votre modèle et peu négociés, et entre ces cas, sans négociation ni troisième valideur, jusqu’à plus de 300 contrats vivants avec des obligations à suivre ; CLM métier à partir d’une dizaine de négociations par mois, ou de 3 valideurs ou plus sur la plupart des contrats, ou de plus de 300 contrats vivants avec des obligations à suivre.
Portée : PME et ETI françaises ; hors activités de transaction immobilière et d’actes notariés.
Réserve : Ces seuils ne sortent d’aucune source : c’est un jugement éditorial, expliqué sur la page.
Relevé le 5 novembre 2026.
Notre déduction. Si chaque contrat a une échéance annuelle, 100 contrats donnent environ 8 dates par mois et 300 contrats en donnent 25.
Portée : Calcul : 100 ÷ 12 = 8,3 et 300 ÷ 12 = 25.
Réserve : L’échéance annuelle est une hypothèse de calcul, pas une observation.
Relevé le 5 novembre 2026.
Déclaration de l’éditeur. Docusign affiche IAM Starter à 36 € par utilisateur et par mois en facturation annuelle, soit 432 € par an, de 1 à 50 utilisateurs, avec 100 envois d’enveloppes par utilisateur et par an.
Portée : France, euros, HT ou TTC non dit.
Réserve : Le prix de la facturation mensuelle n’a pas pu être lu. Ces prix ne sont pas ceux du produit Docusign CLM.
Relevé le 5 novembre 2026.
- Docusign : Tarifs Docusign - Forfaits Intelligent Agreement Management (France) non datée (© 2026). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Déclaration de l’éditeur. Docusign affiche IAM Standard à 41 € par utilisateur et par mois en facturation annuelle, avec un minimum de 3 utilisateurs et 1 476 € par an pour ce minimum, et présente ce forfait pour les petites équipes qui ont besoin de workflows complexes.
Portée : France, euros, HT ou TTC non dit. Enveloppes illimitées depuis l’application web, envois automatisés plafonnés.
Réserve : La valeur de dépassement des envois automatisés n’est pas publiée.
Relevé le 5 novembre 2026.
- Docusign : Tarifs Docusign - Forfaits Intelligent Agreement Management (France) non datée (© 2026). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Déclaration de l’éditeur. Docusign décrit Agreement Manager, inclus dans les forfaits IAM, avec une gestion des renouvellements et des rappels pour des jalons comme les renouvellements et les résiliations.
Portée : Message de la communauté Docusign daté de mai 2024.
Réserve : Message ancien : il ne précise ni le réglage des délais de préavis ni les destinataires des alertes.
Relevé le 5 novembre 2026.
- Docusign : What are the core Docusign Agreement Manager (formerly Navigator) features? 29 mai 2024. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Déclaration de l’éditeur. Oneflow publie une offre Business à partir de 250 € par mois, facturés annuellement, avec 5 utilisateurs inclus.
Portée : Page française, en euros ; HT ou TTC non dit.
Réserve : Prix d’entrée seulement. Certaines fonctions sont marquées comme payantes en plus, sans montant dans le texte lu.
Relevé le 5 novembre 2026.
- Oneflow : Offres et Tarifs annuels et mensuels non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Déclaration de l’éditeur. MYLEGITECH affiche la formule Ultimate à 189 € par mois ; dans sa grille, la négociation collaborative et l’import Word ne figurent que dans cette formule.
Portée : France, euros.
Réserve : La page ne dit ni HT ou TTC, ni si le prix est par utilisateur ou forfaitaire, ni l’engagement. Le recommandé électronique est facturé en supplément.
Relevé le 5 novembre 2026.
- MYLEGITECH (Seraphin.legal) : Tarifs MYLEGITECH non datée (pied de page © 2026 ou sans date). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
- MYLEGITECH (Seraphin.legal) : Annexe : tableau comparatif des tarifs, icônes lues dans le HTML non datée (pied de page © 2026 ou sans date). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Déclaration de l’éditeur. Legisway publie pour la France Core à partir de 8 000 € par an et Advanced à partir de 13 000 € par an ; la collaboration sur Word n’arrive qu’à partir d’Advanced.
Portée : France, euros, facturation annuelle, HT ou TTC non dit.
Réserve : Prix plancher. Utilisateurs inclus, mise en place, formation et durée d’engagement non dits.
Relevé le 5 novembre 2026.
- Wolters Kluwer : Legisway : Prix (page France) non datée (© 2026). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
- Wolters Kluwer : Legisway Pricing (page en-gb) non datée (© 2026). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Déclaration de l’éditeur. Tomorro, Gino et Juro ne publient aucun montant et renvoient à un devis ; DiliTrust n’affiche aucun prix sur les pages lues.
Portée : Pages publiques des éditeurs.
Réserve : Absence sur les pages lues : un prix peut exister ailleurs ou en avant-vente.
Relevé le 5 novembre 2026.
- Tomorro : Tarifs non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
- Gino LegalTech : Nos offres non datée (pied de page © 2026 ou sans date). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
- Juro : Pricing that works for all teams non datée (© 2026). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
- DiliTrust : Gestion des contrats (CLM) non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
- DiliTrust : DiliTrust : logiciel de gouvernance juridique et Legal Ops (accueil FR) non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Déclaration de l’éditeur. Icertis et Sirion n’affichent aucun prix sur les pages lues et proposent une démonstration.
Portée : Pages publiques des éditeurs.
Réserve : Les adresses de prix testées ne répondent pas ; l’accueil de Sirion n’a été lu qu’en copie archivée.
Relevé le 5 novembre 2026.
- Icertis : Icertis: AI-Native Contract Management Software non datée (© 2026). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
- Icertis : Icertis Contract Management (ICM) Platform non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
- Icertis : Page /pricing/ non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page inaccessible lors de la lecture.
- Sirion (copie archivée) : Sirion: The leader in AI Contract Management Software (copie du 15 octobre 2026) copie archive.org du 15 octobre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.
- Sirion : Page /pricing/ (accès direct) non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page inaccessible lors de la lecture.
- Sirion : Page not found - Sirion non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page inaccessible lors de la lecture.
Notre déduction. Exemple fictif : 27 contrats en trois mois font 9 par mois, soit 108 envois par an ; deux licences IAM Starter coûtent 864 € par an ; une reconduction subie à 950 € par mois coûte 11 400 €, soit environ 13,2 fois une année de licence.
Portée : Entreprise, contrats et perte inventés ; seul le prix de licence est relevé. On suppose une enveloppe par contrat.
Réserve : Licence seule, à prix inchangé. Ne décrit aucun résultat réel.
Relevé le 5 novembre 2026.
- Docusign : Tarifs Docusign - Forfaits Intelligent Agreement Management (France) non datée (© 2026). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Notre avis. Candidats par profil : Tomorro d’abord pour une PME française à flux commercial, Gino pour des modèles très complexes, MYLEGITECH Ultimate pour un petit budget, Oneflow pour des ventes sur modèles peu négociées avec hébergement dans l’UE, Juro pour une équipe anglophone, Legisway ou DiliTrust pour une suite selon la gouvernance, Docusign IAM si vous y êtes déjà sans négociation, Icertis ou Sirion pour un grand groupe selon l’achat ou le suivi.
Portée : Aucun classement général.
Réserve : Avis fondé sur des documents lus, sans test des logiciels.
Relevé le 5 novembre 2026.
Notre déduction. Juro, Tomorro, Ironclad, DiliTrust, Icertis et Agiloft déclarent une voie Word, avec des règles différentes : ce qui compte est ce qui se perd ou se verrouille pendant l’aller-retour, et l’édition requise. Les pages lues de Docusign IAM et de Oneflow n’en décrivent pas pour négocier ; la page Word de Docusign décrit la signature depuis Word.
Portée : Lecture comparée de pages d’éditeurs.
Réserve : Aucune de ces pages n’a été éprouvée sur un contrat réel.
Relevé le 5 novembre 2026.
- Juro : Importing and exporting DOCX versions of a Juro document. | Juro Help Center August 20, 2026. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
- Ironclad : Word Integration Overview (Ironclad Help Center) non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
- Tomorro : Use the Tomorro add-in in Microsoft Word | Tomorro Documentation non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
- Ironclad : Ironclad Word Add In Overview (Ironclad Help Center) non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
- Docusign : Tarifs Docusign - Forfaits Intelligent Agreement Management (France) non datée (© 2026). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
- Oneflow : Offres et Tarifs annuels et mensuels non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
- DiliTrust (Hyperlex) : DiliTrust Suite Integrations Overview : DiliTrust Board Portal FAQ modifiée le 22 juin (année non affichée). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
- Icertis : Contracting, Built Into Your Enterprise Systems | Icertis non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
- Microsoft Marketplace (fiche Agiloft) : Agiloft Contract Assistant for Microsoft Word | Microsoft Marketplace non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
- Docusign : Microsoft Word Integrations | Docusign non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Fait lu. L’étude ContractEval rapporte, pour GPT 4.1 mini sur le jeu de contrats CUAD, un score F1 proche ou au-dessus de 0,9 sur le droit applicable et les parties, et son texte écrit des scores presque nuls sur la responsabilité non plafonnée, la copropriété intellectuelle et le préavis de non-renouvellement ; sa figure donne environ 0,33 pour ce préavis.
Portée : Contrats en anglais, déposés auprès de l’autorité boursière américaine ; article d’août 2025.
Réserve : Dépend de la règle de couverture complète et de la rareté de ces clauses. Le préavis peut échouer à cause de la formule retenue, sans preuve qu’il soit aussi faible en pratique.
Relevé le 5 novembre 2026.
- Liu et al. : ContractEval: Benchmarking LLMs for Clause-Level Legal Risk Identification in Commercial Contracts arXiv v1, 5 août 2025. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Notre déduction. Aucune évaluation lue ne mesure l’extraction sur des contrats français.
Portée : Études lues au 5 novembre 2026.
Réserve : Recherche en français incomplète : cela dit que nous n’en avons pas trouvé, pas qu’aucune n’existe.
Relevé le 5 novembre 2026.
- Hendrycks et al. (NeurIPS 2021, Datasets and Benchmarks) : CUAD: An Expert-Annotated NLP Dataset for Legal Contract Review arXiv v2, 8 nov. 2021. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
- Koreeda & Manning (Findings of EMNLP 2021) : ContractNLI: A Dataset for Document-level Natural Language Inference for Contracts arXiv v1, 5 oct. 2021. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
- Wang et al. : MAUD: An Expert-Annotated Legal NLP Dataset for Merger Agreement Understanding arXiv v3, 24 nov. 2023. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
- Liu et al. : ContractEval: Benchmarking LLMs for Clause-Level Legal Risk Identification in Commercial Contracts arXiv v1, 5 août 2025. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
- Martin et al. (Onit Inc.) : Better Call GPT, Comparing Large Language Models Against Lawyers arXiv v1, 24 janv. 2024. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Fait lu. L’article L215-1 du Code de la consommation impose au professionnel d’informer le consommateur par écrit de la possibilité de ne pas reconduire un contrat de services à clause de reconduction tacite ; l’article L215-3 étend ce chapitre aux non-professionnels, définis comme des personnes morales n’agissant pas à des fins professionnelles.
Portée : Code de la consommation, version lue sur Légifrance.
Relevé le 5 novembre 2026.
- Légifrance : Article L215-1 - Code de la consommation - Légifrance en vigueur depuis le 18 août 2022. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
- Légifrance : Article L215-3 - Code de la consommation - Légifrance en vigueur depuis le 01 juillet 2016. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
- Légifrance : Article liminaire - Code de la consommation - Légifrance en vigueur depuis le 24 avril 2024. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Notre déduction. Une entreprise qui achète pour son activité ne peut pas compter sur le rappel de L215-1, l’article L221-3 n’étendant que des sections de son propre chapitre : elle suit elle-même sa date limite de dénonciation.
Portée : Texte du Code de la consommation lu seul ; achat à des fins professionnelles.
Réserve : N’établit pas qu’aucune protection n’existe : un autre texte, un contrat type ou une jurisprudence peut prévoir autre chose.
Relevé le 5 novembre 2026.
- Légifrance : Article L221-3 - Code de la consommation - Légifrance en vigueur depuis le 01 juillet 2016. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
- Légifrance : Article L215-1 - Code de la consommation - Légifrance en vigueur depuis le 18 août 2022. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
- Légifrance : Article L215-3 - Code de la consommation - Légifrance en vigueur depuis le 01 juillet 2016. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
- Légifrance : Article liminaire - Code de la consommation - Légifrance en vigueur depuis le 24 avril 2024. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Notre déduction. Un registre doit suivre deux dates différentes : le terme du contrat et la date limite pour le dénoncer.
Portée : Clause de reconduction écrite pour la date limite ; articles 1211, 1214 et 1215 du Code civil pour le cas sans clause, contrats conclus depuis le 1er octobre 2016.
Réserve : Raisonnement à partir des articles lus, sans jurisprudence. Une clause du contrat ou un régime spécial peut changer le résultat.
Relevé le 5 novembre 2026.
- Légifrance : Section 3 : La durée du contrat (Articles 1210 à 1215) - Légifrance articles en vigueur depuis le 01 octobre 2016, affichés au 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Fait lu. Selon l’article L145-9 du Code de commerce, au cours de la tacite prolongation d’un bail commercial, le congé doit être donné au moins six mois à l’avance et pour le dernier jour du trimestre civil.
Portée : Baux soumis au statut des baux commerciaux.
Réserve : Cité pour le calendrier qu’il crée ; aucun avis sur un bail donné.
Relevé le 5 novembre 2026.
- Légifrance : Article L145-9 - Code de commerce - Légifrance en vigueur depuis le 08 août 2015. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Notre déduction. Gino et MYLEGITECH vendent une offre destinée à l’immobilier, ce qui limite le contre-cas de l’outil métier à la vente et à la transaction plutôt qu’aux baux en nombre.
Portée : Pages des éditeurs.
Réserve : Offres décrites par les éditeurs, non testées.
Relevé le 5 novembre 2026.
- Gino LegalTech : CLM immobilier non datée (pied de page © 2026 ou sans date). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
- MYLEGITECH (Seraphin.legal) : Accueil seraphin.legal (affiche la marque MYLEGITECH) non datée (pied de page © 2026 ou sans date). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Notre déduction. Les documentations d’import lues de Tomorro, Juro et Ironclad ne publient aucun coût complet de reprise. Tomorro fixe le volume au devis et annonce 5 € hors taxes par document au-delà, plus 0,50 € par champ supplémentaire et par contrat.
Portée : Documentations lues au 5 novembre 2026.
Réserve : Le coût est inconnu tant qu’il n’est pas décomposé dans un devis ; il n’est pas élevé par principe.
Relevé le 5 novembre 2026.
- Tomorro : Import contracts in bulk « Updated this week » à la lecture (page en anglais). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
- Juro : Migrating your legacy documents to Juro Mis à jour le 26 juin 2026 (selon la page). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
- Ironclad : How to Make the Most Out of Smart Import Article du 14 juillet 2023. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
- Tomorro : Migration of existing contracts handled by Tomorro non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.