Sources

Les sources citées par nos avis, classées selon l’organisme ou l’auteur qui les publie. L’ordre est alphabétique, sans valeur de recommandation. Ouvrez le lien pour vérifier un point avant de vous y fier.

AFNOR

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AFNOR Certification

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AFNOR Éditions

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Agiloft : Hosted Service non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Agiloft : CLM Integration Hub: Connect Enterprise Systems | Agiloft non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Agiloft : Agiloft Pricing Options - Contact Us & Get Quote non datée (© 2026 ; blog du 22 septembre 2026 en bandeau). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Agiloft : Security non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.

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Airtable

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Anthropic : Is my data used for model training? 18 août 2026. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Anthropic : Commercial Terms of Service effectif au 17 juin 2025. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.

Arcep

Arcep : Recommandation du 25 septembre 2025 relative à l'interopérabilité et à la portabilité des services d'informatique en nuage 25 septembre 2025. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

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Assemblée nationale

Assemblée nationale : Question écrite n° 15939, procédure de solidarité financière, avec réponse ministérielle 15e législature ; date de la réponse non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
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CNIL

CNIL : Comment déployer une IA générative ? La CNIL apporte de premières précisions 18 juillet 2024. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Les durées de conservation des données 02 avril 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Les questions-réponses de la CNIL sur l'utilisation d'un système d'IA générative 18 juillet 2024. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Le registre des activités de traitement non datée dans la partie lue. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Sous-traitance : exemple de clauses non datée dans la partie lue. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Transférer des données hors de l'UE articles associés datés jusqu'au 22 avril 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Guide pratique : les durées de conservation PDF créé le 28 juillet 2020 (métadonnées du fichier). Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales PDF créé le 18 mars 2022 (métadonnées du fichier) ; date de décision non relevée dans le texte. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

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Code du travail numérique (ministère du Travail) : Article L8222-2 du Code du travail mis à jour le 01/05/2008. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.
Code du travail numérique (ministère du Travail) : Article L8222-3 du Code du travail mis à jour le 01/05/2008. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.
Code du travail numérique (ministère du Travail) : Article L8222-5 du Code du travail mis à jour le 12/07/2014. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.
Code du travail numérique (ministère du Travail) : Article L8222-6 du Code du travail mis à jour le 25/12/2013. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.
Code du travail numérique (ministère du Travail) : Article R8222-1 du Code du travail mis à jour le 01/05/2015. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.

Comité européen de la protection des données

Comité européen de la protection des données : Lignes directrices 07/2020 sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant Version 2.0, adoptée le 7 juillet 2021. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

Commission européenne

Commission européenne : EU-US data transfers non datée ; décision du 10 juillet 2023. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
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Commission européenne : Navigating the AI Act dernière mise à jour affichée : 20 octobre 2026, mentionne le 2 décembre 2027. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Commission européenne : Guidelines for providers and deployers of AI high-risk systems dernière mise à jour affichée : 19 octobre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Commission européenne : Proposition COM(2025) 837 (Digital Omnibus) 19 novembre 2025. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

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Conga

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Conseil constitutionnel

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DGFiP : Facturation électronique et plateformes agréées non datée. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

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DGFiP, BOFiP-Impôts : BOI-CF-COM-10-10-30, Conservation des documents (délai et mode de conservation) Début de publication de la version lue : 03/09/2025. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

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DiliTrust : CLM – Risk Detector: AI Contract Review « Modified on Fri, 23 Oct at 2:52 PM » (année non affichée). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
DiliTrust : Lini – Frequently Asked Questions about our AI Engine « Modified on Wed, 21 Oct » (année non affichée). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
DiliTrust : DiliTrust : logiciel de gouvernance juridique et Legal Ops (accueil FR) non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
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Gino LegalTech : Nos offres non datée (pied de page © 2026 ou sans date). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
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Icertis : Contracting, Built Into Your Enterprise Systems | Icertis non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
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Juro : Importing and exporting DOCX versions of a Juro document. | Juro Help Center August 20, 2026. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Juro : Version Tracker: auto-upload counterparty revisions from email | Juro Help Center non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
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Juro : Connecting Salesforce and Juro: Mapping | Juro Help Center non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
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Juro : Handling approvals | Juro Help Center August 6, 2026. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
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LinkSquares : Contract Management Software non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
LinkSquares : CLM Pricing non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
LinkSquares : Security non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.

Liu et al.

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Luminance

Luminance : Luminance homepage non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Luminance : Accelerate legal work with Contract Intelligence non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Luminance : How Luminance selects AI models for Contract Intelligence 5 oct. 2026. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Luminance : The era of vertical AI is here 19 juin 2026. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Luminance : Luminance unveils 'Luna Crescent' 19 juin 2026. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
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Maddyness

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Microsoft Marketplace (fiche éditée par Sirion) : Sirion: The AI Native Contract Lifecycle Management Platform non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.

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Ministère de l'Économie

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MYLEGITECH (Seraphin.legal)

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MYLEGITECH (Seraphin.legal) : MYLEGITECH éditeur leader en France des solutions de CLM 04/02/2025. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
MYLEGITECH (Seraphin.legal) : Analysez et exploitez avec l'IA non datée (pied de page © 2026 ou sans date). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
MYLEGITECH (Seraphin.legal) : Tarifs sur mylegitech.com non datée (pied de page © 2026 ou sans date). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
MYLEGITECH (Seraphin.legal) : Accueil seraphin.legal (affiche la marque MYLEGITECH) non datée (pied de page © 2026 ou sans date). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
MYLEGITECH (Seraphin.legal) : Négociez et approuvez non datée (pied de page © 2026 ou sans date). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
MYLEGITECH (Seraphin.legal) : Rédigez et importez non datée (pied de page © 2026 ou sans date). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
MYLEGITECH (Seraphin.legal) : Signez et insérez des mentions non datée (pied de page © 2026 ou sans date). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
MYLEGITECH (Seraphin.legal) : Suivez vos contrats non datée (pied de page © 2026 ou sans date). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
MYLEGITECH (Seraphin.legal) : Intégrations non datée (pied de page © 2026 ou sans date). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
MYLEGITECH (Seraphin.legal) : Mentions légales non datée (pied de page © 2026 ou sans date). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
MYLEGITECH (Seraphin.legal) : Tarifs MYLEGITECH non datée (pied de page © 2026 ou sans date). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
MYLEGITECH (Seraphin.legal) : Annexe : tableau comparatif des tarifs, icônes lues dans le HTML non datée (pied de page © 2026 ou sans date). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.

MyNotary (LaJurisTech)

MyNotary (LaJurisTech) : CGV non datée (pied de page © 2026 ou sans date). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
MyNotary (LaJurisTech) : Accueil non datée (pied de page © 2026 ou sans date). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
MyNotary (LaJurisTech) : Trames de contrats non datée (pied de page © 2026 ou sans date). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
MyNotary (LaJurisTech) : Mentions légales non datée (pied de page © 2026 ou sans date). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
MyNotary (LaJurisTech) : Rédigez vos contrats non datée (pied de page © 2026 ou sans date). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
MyNotary (LaJurisTech) : Interconnexions non datée (pied de page © 2026 ou sans date). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
MyNotary (LaJurisTech) : Sécurité non datée (pied de page © 2026 ou sans date). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
MyNotary (LaJurisTech) : Clients non datée (pied de page © 2026 ou sans date). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
MyNotary (LaJurisTech) : Tarifs non datée (pied de page © 2026 ou sans date). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.

Next : Le brief du 23 septembre 2026 Mis à jour le 6 octobre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.

NIST

NIST : Exact Binomial (Dataplot Reference Manual) dernière mise à jour affichée : 16 novembre 2015. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

NIST/SEMATECH e-Handbook of Statistical Methods

NIST/SEMATECH e-Handbook of Statistical Methods : 7.2.4.1. Confidence intervals non datée. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
NIST/SEMATECH e-Handbook of Statistical Methods : 7.2.4.2. Sample sizes required non datée. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

Nordic9

Nordic9 : Contractbook to be acquired by Scrive 8 juin 2025. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.

Notion

Notion : Top 7 Free Contract Record Templates non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.

Oneflow

Oneflow : Get started with SCIM non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Oneflow : Offres et Tarifs annuels et mensuels non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Oneflow : Full Feature Comparison Page non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Oneflow : Integrations - Oneflow non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Oneflow : # Hubspot non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Oneflow : # Salesforce non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Oneflow : Service Level Agreement non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Oneflow : Terms of Use Version August, 2026. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Oneflow : Oneflow pricing guide non datée (rapport T2 2026 d'août 2026 en regard). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Oneflow : Security non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Oneflow : GDPR non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Oneflow : Frequently asked questions Integrations – Oneflow Help Center non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Oneflow : Getting started with HubSpot – Oneflow Help Center non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Oneflow : Configuring Entra ID SSO for Oneflow – Oneflow Help Center non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.

Oneflow (site Royaume-Uni)

Oneflow (site Royaume-Uni) : AI Extract | Automate Contract Data Extraction Page non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.

Oneflow Developer

Oneflow Developer : Contract import and AI extract Page non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.

Oneflow via Cision / Placera

Oneflow via Cision / Placera : Delårsrapport Q2 2026 14 août 2026. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.

OpenAI

OpenAI : Confidentialité des entreprises chez OpenAI mise à jour : 8 janvier 2026. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.

PandaDoc

PandaDoc : HubSpot CRM (nouvelle expérience) | Centre d'aide non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
PandaDoc : Contract management software non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
PandaDoc : Official PandaDoc Pricing non datée (relevé 5 novembre 2026). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.

Parlement européen

Parlement européen : Fiche de procédure 2025/0360(COD) Lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

PayFit (tiers commercial)

PayFit (tiers commercial) : Attestation de vigilance Urssaf non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.

PE Hub

PE Hub : KKR to acquire CLM software provider Agiloft 30 mai 2024. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.

Piryani et al. (CIKM 2025)

Piryani et al. (CIKM 2025) : Evaluating Robustness of LLMs in Question Answering on Multilingual Noisy OCR Data accepté à CIKM 2025. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

PrivSource

PrivSource : Conga Acquires Novatus, ActionGrid and CRMCulture 20 avril 2016. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.
PrivSource : DiliTrust Acquires German CLM Leader PACTA 26 février 2025. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.

Projet Tesseract

Projet Tesseract : FAQ non datée. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Projet Tesseract : Improving the quality of the output non datée. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

Pulse 2.0

Pulse 2.0 : Icertis Acquires Dioptra To Accelerate AI First Contracting Capabilities 20 novembre 2025. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.
Pulse 2.0 : KKR Buying Majority Ownership In Agiloft 7 juin 2024. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.
Pulse 2.0 : Sirion Completes Majority Investment From Haveli Investments 23 février 2026. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.

Sagard (reprise du communiqué DiliTrust)

Sagard (reprise du communiqué DiliTrust) : DiliTrust joins forces with Hyperlex, reinforcing its position as European LegalTech champion 4 juillet 2022. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.

Salesforce

Salesforce : Salesforce Contracts - Preise (de) non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Salesforce : Revenue Cloud : gestion du cycle de vie des contrats (fr) non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Salesforce : Tarifs de Salesforce Contracts (fr) non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.

SAP

SAP : SAP Ariba Contracts | Logiciel de gestion des contrats non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
SAP : SAP Ariba Contracts (page globale) non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.

SAP / Ariba (pièce SEC)

SAP / Ariba (pièce SEC) : SAP Completes Acquisition of Ariba, Inc. 1 octobre 2012. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

scikit-learn

scikit-learn : Metrics and scoring version stable au jour de lecture. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

Scrive

Scrive : 2025: A breakthrough year for Scrive fin 2025 (bilan annuel, non daté précisément). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.

SEC / Workday

SEC / Workday : Form 10-Q, trimestre clos le 31 octobre 2024 déposé fin 2024 (trimestre clos le 31 octobre 2024). Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

Sénat

Sénat : Dossier législatif pjl24-033 Actualité affichée jusqu'au 17 mars 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Sénat : Dossier législatif : confidentialité des consultations des juristes d'entreprise non datée, mentionne la promulgation. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

SiliconANGLE

SiliconANGLE : ContractPodAI rebrands as Leah 5 janvier 2026. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.

Sirion

Sirion : Page d'accueil sirion.ai (accès direct) 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Page inaccessible lors de la lecture.
Sirion : ERP & CRM Integrations for Pre-Signature Contracts non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Sirion : Sirion Oracle ERP Accelerator is Live on Oracle Integration Cloud Last Updated: Oct 13, 2025. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Sirion : Page not found - Sirion non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page inaccessible lors de la lecture.

Sirion (copie archivée)

Sirion (copie archivée) : Sirion - Integrations (copie du 12 mai 2026) copie archive.org du 12 mai 2026. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.
Sirion (copie archivée) : Sirion Add-In (Sirion University, copie du 12 juin 2026) Last Updated: October 28, 2025 ; copie du 12 juin 2026. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.
Sirion (copie archivée) : Sirion /fr/ (copie du 13 juin 2026) copie archive.org du 13 juin 2026. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.
Sirion (copie archivée) : Sirion Agentic CLM Platform (copie du 11 octobre 2026) copie archive.org du 11 octobre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.
Sirion (copie archivée) : Sirion Press (copie du 11 octobre 2026) copie archive.org du 11 octobre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.
Sirion (copie archivée) : Sirion: The leader in AI Contract Management Software (copie du 15 octobre 2026) copie archive.org du 15 octobre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.
Sirion (copie archivée) : Effortless Contract Collaboration (copie du 20 octobre 2026) copie archive.org du 20 octobre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.

Slalom

Slalom : Salesforce Revenue Cloud (partenariat) non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.

Solutions Numériques

Solutions Numériques : Inetum France et Workday s'allient 10 mars 2025. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.
Solutions Numériques : Iron Mountain obtient la certification NF 544 21 décembre 2020. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.

SpotDraft

SpotDraft : AI Contract Lifecycle Management Software non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
SpotDraft : SpotDraft Pricing and Plans non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.

Syntec Informatique (devenu Numeum), PDF hébergé par reseaux-telecoms.net

Syntec Informatique (devenu Numeum), PDF hébergé par reseaux-telecoms.net : Guide contractuel SaaS, modèle de contrat (article 19 Réversibilité) Non daté ; mention d'un président en poste depuis juin 2010. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.

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Tomorro

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Tomorro : Oro - AI Act Compliance mise à jour il y a un peu plus de deux semaines selon la page. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Tomorro : Edit, format and negotiate a contract with review mode « Updated over a week ago » (date absolue non affichée). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Tomorro : Send and track an approval workflow on a contract | Tomorro Documentation non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Tomorro : Migration of existing contracts handled by Tomorro non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Tomorro : Salesforce - [ADMIN] Installation & Configuration | Tomorro Documentation non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Tomorro : SAML connexion setup - Azure (Microsoft Entra) | Tomorro Documentation non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Tomorro : SCIM connexion setup - OneLogin | Tomorro Documentation non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Tomorro : GraphQL API Documentation | Tomorro Documentation non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Tomorro : Integration process & responsibilities | Tomorro Documentation non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Tomorro : Webhooks | Tomorro Documentation non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
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Tomorro : Export contract data « Updated this week » à la lecture (page en anglais). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
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Tomorro : Approbation de contrats non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Tomorro : Signature de contrats non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Tomorro : Oro, assistant juridique IA non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Tomorro : Suivi des contrats non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Tomorro : Mentions légales non datée. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
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Tomorro : Tomorro | IA Legal date non capturée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
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Tribunal de l'Union européenne

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Wang et al. : MAUD: An Expert-Annotated Legal NLP Dataset for Merger Agreement Understanding arXiv v3, 24 nov. 2023. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

Wolters Kluwer

Wolters Kluwer : Schedule 2bis: Description of Personal Data Processing, Software Services: LEGISWAY « Schedule 2bis_Legisway_ENG_v1_032025 » (mars 2025 d'après la référence). Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Wolters Kluwer : Annexe 2bis : fiche produit RGPD et mesures techniques et organisationnelles de LEGISWAY ENTREPRISE non datée. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Wolters Kluwer : Wolters Kluwer Data Processing Agreement (Legisway Enterprise) non datée. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Wolters Kluwer : Wolters Kluwer Data Processing Agreement (Legisway Essentials) non datée. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Wolters Kluwer : Les avantages de l'IA. Conçue pour le juridique. (Legisway Expert AI) non datée (© 2026). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Wolters Kluwer : Legisway : gestion du cycle de vie des contrats (CLM) pour les directions juridiques non datée (© 2026). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.

Workday

Workday : Evisort AI-Powered Contract Intelligence Now Available Through Workday 27 mars 2025. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Workday : Workday Signs Definitive Agreement to Acquire Evisort 17 septembre 2024. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Workday : Contract Intelligence, powered by Evisort AI (en-gb) non datée (relevé 5 novembre 2026). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.

Zapier

Zapier : Ironclad Integrations | Connect Your Apps with Zapier non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Zapier : Juro Integrations | Connect Your Apps with Zapier non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.