Aller au contenu principal
Quel Logiciel Contrats

Baux commerciaux : CLM ou outil de gestion immobilière ?

Vous gérez les baux commerciaux d’une entreprise, comme locataire ou comme bailleur, et vous vous demandez où suivre leurs échéances.

Avec peu de baux, tenez un registre, à condition d’y poser plusieurs dates par bail. Notre repère : jusqu’à une dizaine de baux, vous pouvez refaire le calcul à la main.

Avec des baux nombreux, prenez un outil qui gère le calendrier propre au bail, qu’il soit immobilier ou qu’il s’agisse d’un CLM (logiciel de gestion du cycle de vie des contrats) à offre dédiée, et testez-le sur un bail réel. Une foncière ou une enseigne multisite regardera d’abord un outil du métier.

Notre avis

Le choix se fait sur le calendrier, pas sur l’étiquette du logiciel. Un moteur d’alertes réglé sur une seule date et un préavis ne représente pas un bail commercial.

Pourquoi

  • Le bail a un calendrier propre : périodes de trois ans, trimestre civil pendant la prolongation, deux ans pour agir dans certains cas.
  • Une offre CLM peut convenir : Gino décrit des alertes triennales et le suivi des congés, ce qui évite de créer une catégorie à part par principe.
  • Le stock est difficile à lire automatiquement : sur un jeu interne de baux à plus de 40 champs, une étude de deux auteurs de Box rapporte un F1 (score d’exactitude de 0 à 1) de 0,36 à 0,48.

Ce qui change notre avis

Une foncière ou une enseigne multisite : un outil du métier d’abord. Un CLM déjà en place sur vos autres contrats, s’il passe le test sur un bail réel : gardez un seul outil.

L’ordre que nous conseillons

  1. Jusqu’à une dizaine de baux (notre repère) : un registre, avec les dates du calendrier ci-dessous.
  2. Au-delà, un outil qui porte ce calendrier et passe le test sur un bail réel, immobilier ou CLM à offre dédiée.
  3. Foncière ou enseigne multisite : un outil du métier d’abord.

Pourquoi notre repère est une dizaine

À 10 baux à échéance de trois ans, vous avez 3 ou 4 échéances triennales par an (10 ÷ 3), qu’une personne recalcule à la main. À 30 baux, vous en avez 10 par an, sans compter les indexations, et nous ne ferions plus confiance à un tableur. Ce seuil est notre opinion et ne sort d’aucune source.

Le calendrier d’un bail fictif, à refaire avec le vôtre

Ce bail est inventé : neuf ans à compter du 1er juillet 2021, sans stipulation contraire, pour un locataire. Les délais viennent des articles lus. Certains baux peuvent les écarter (plus de neuf ans, usage unique, bureaux exclusifs, certains locaux de stockage) : lisez toujours le vôtre.

Calendrier du locataire (exemple fictif)
ÉvénementRègle lueDate
Prochaine fin de période triennaleL145-4 : congé à l’expiration d’une période triennale, au moins six mois à l’avanceFin de période le 30 juin 2027, congé avant le 30 décembre 2026
Terme du bailL145-9 : congé six mois à l’avanceTerme le 30 juin 2030, congé avant le 30 décembre 2029
Demande de renouvellementL145-10 : dans les six mois qui précèdent l’expirationDu 30 décembre 2029 au 30 juin 2030
Réponse du bailleurL145-10 : trois mois après la notificationDate de la demande plus trois mois
Décision de partir pendant la prolongation, prise le 15 août 2030L145-9 : au moins six mois à l’avance et pour le dernier jour du trimestre civil15 août 2030 plus six mois donne le 15 février 2031, donc sortie au plus tôt le 31 mars 2031
Bail renouveléL145-12 : neuf ans sauf accord pour une durée plus longueNouvelle série de dates

Ce que le registre ne doit pas résumer

Ne résumez pas la forme du congé en une seule case. L’article L145-4 permet au preneur le congé triennal par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte extrajudiciaire, alors que l’article L145-9 prévoit un acte extrajudiciaire. Les textes varient donc selon le congé visé. Pour un bail donné, demandez à votre conseil. Dans notre exemple, manquer une fenêtre triennale repousse la sortie à la période suivante.

Ce que disent les éditeurs lus

Gino présente un CLM immobilier pour foncières, bailleurs et enseignes multisites, avec alertes triennales, congés, renouvellements et indexations, et une reprise des baux anciens par OCR et IA. Aucun prix n’est publié. MYLEGITECH vend une offre destinée à l’immobilier ; ImmoSign, par laquelle l’entreprise a commencé, est devenue l’une de ses marques. MyNotary propose des trames de location professionnelle et commerciale, mais ses pages lues ne montrent aucune alerte d’échéance : nous ne le retenons donc pas pour suivre des baux, sauf si l’éditeur vous montre cette alerte.

Pour départager, donnez à l’éditeur le calendrier ci-dessus avec un de vos baux, et demandez-lui de poser chaque date devant vous, y compris le dernier jour du trimestre civil.

Limites de cette page

Nous n’avons testé aucun logiciel, et nous n’avons lu la documentation d’aucun logiciel de gestion immobilière hors des éditeurs cités : d’autres outils existent peut-être. Les chiffres de l’étude de Box viennent d’un ensemble de baux interne à Box, non public, et ne valent pas pour d’autres produits. Le calendrier est un exemple : il ne s’applique à aucun bail réel et ne couvre pas le congé donné par le bailleur.

Et maintenant ?

Calculez sur votre bail le plus proche de son échéance chacune des dates du tableau, puis comptez vos baux. Jusqu’à une dizaine, restez au registre, sauf si vous êtes foncière ou enseigne multisite. Au-delà, testez sur un bail réel un outil qui porte ce calendrier, et gardez votre CLM si vous en avez déjà un qui passe ce test.

Preuves et sources

Articles L145-4, L145-9, L145-10 et L145-12 du Code de commerce et pages d’éditeurs lus le 5 novembre 2026. Aucun logiciel de gestion immobilière hors de ces éditeurs n’a été lu.

Voir les 12 éléments : ce qui est un fait lu, une déclaration, notre déduction ou notre avis

  • Notre avis. Jusqu’à une dizaine de baux, un registre avec plusieurs dates par bail suffit ; au-delà, un outil qui porte le calendrier propre au bail, immobilier ou CLM à offre dédiée, à tester sur un bail réel.

    Portée : Baux commerciaux suivis par une entreprise.

    Réserve : Seuil issu d’aucune source.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Notre déduction. 10 baux à échéance de trois ans donnent 3 ou 4 échéances par an ; 30 baux en donnent 10.

    Portée : Calcul : 10 ÷ 3 et 30 ÷ 3.

    Réserve : Hypothèse d’échéances triennales réparties.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Notre déduction. Le bail commercial a un calendrier propre, différent des articles 1212 à 1215 du Code civil : un moteur d’alertes réglé sur une seule date et un préavis ne le représente pas.

    Portée : Baux soumis au statut.

    Réserve : Ne prouve pas qu’un outil précis gère mieux ces dates.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Article L145-4 du Code de commerce : durée d’au moins neuf ans ; le preneur peut donner congé à l’expiration d’une période triennale, au moins six mois à l’avance, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extrajudiciaire. Certains baux peuvent le stipuler autrement.

    Portée : Baux soumis au statut.

    Réserve : Aucun avis sur un bail donné.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Article L145-9 du Code de commerce : le bail cesse par un congé donné six mois à l’avance ou une demande de renouvellement ; pendant la tacite prolongation, le congé est donné au moins six mois à l’avance et pour le dernier jour du trimestre civil, par acte extrajudiciaire.

    Portée : Baux soumis au statut.

    Réserve : Forme différente du congé triennal du preneur de L145-4 : les textes varient selon le congé visé.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Article L145-10 du Code de commerce : sans congé, le locataire demande le renouvellement dans les six mois qui précèdent l’expiration ou à tout moment pendant la prolongation ; le bailleur a trois mois pour répondre.

    Portée : Baux soumis au statut.

    Réserve : Le prix du bail renouvelé n’est pas traité.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Article L145-12 du Code de commerce : le bail renouvelé dure neuf ans sauf accord pour une durée plus longue.

    Portée : Baux soumis au statut.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Notre déduction. Calcul fictif : pour un bail de neuf ans à compter du 1er juillet 2021, les périodes finissent le 30 juin 2024, 2027 et 2030 ; une décision prise le 15 août 2030 pendant la prolongation donne une sortie au plus tôt le 31 mars 2031.

    Portée : Bail inventé, sans stipulation contraire.

    Réserve : Ne s’applique à aucun bail réel.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Gino présente un CLM immobilier pour foncières, bailleurs, gestionnaires de parcs et enseignes multisites, avec alertes triennales, congés, renouvellements et indexations, et une reprise des baux anciens par OCR et IA.

    Portée : Page de l’éditeur.

    Réserve : Aucun prix. La page ne dit pas comment l’alerte traite le dernier jour du trimestre civil.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. MYLEGITECH présente une branche immobilière issue d’ImmoSign, né pour la signature des actes immobiliers.

    Portée : Pages de l’éditeur.

    Réserve : Récit de l’éditeur.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Notre déduction. MyNotary propose des trames de location professionnelle ou commerciale, et aucune alerte de reconduction ou d’échéance de contrat n’apparaît dans les pages lues.

    Portée : Pages de l’éditeur.

    Réserve : Absence dans les pages lues, sans preuve que la fonction n’existe pas.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Deux auteurs de Box rapportent, sur un jeu interne de baux à plus de 40 champs, un F1 de 0,36 à 0,43 selon la sélection des passages, et de 0,36 à 0,48 selon le modèle et l’usage d’un outil JSON.

    Portée : Tableaux 2 et 3 de l’article.

    Réserve : Résultat d’un éditeur, jeu non public, sans lien établi avec des baux français.

    Relevé le 5 novembre 2026.

Notre méthode