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Quel Logiciel Contrats

Contrats de travail : dans le CLM ou ailleurs ?

Vous êtes DAF, responsable RH ou juriste, et un éditeur propose de faire entrer vos contrats de travail dans le futur CLM.

Non. Laissez les contrats de travail hors du CLM (logiciel de gestion du cycle de vie des contrats) commercial, dans votre outil RH s’il existe. Les droits d’accès, les durées de conservation et le processus diffèrent, et il y a peu de négociation à outiller.

Deux cas se défendent. Une petite structure sans outil RH peut tenir un dossier à accès restreint. Une équipe RH qui crée de nombreux contrats depuis un outil de recrutement connecté peut justifier un espace séparé dans un outil de contrats.

Notre avis

Séparez les contrats de travail du CLM commercial. Le fait qu’un éditeur les accepte ne suffit pas à les y mettre.

Pourquoi

  • Tous les utilisateurs d’un CLM n’ont aucune raison de voir un salaire : l’accès se règle plus sûrement en séparant les espaces.
  • Les durées diffèrent : Service Public donne cinq ans pour les documents liés aux contrats de travail et au registre du personnel, à compter du départ pour ce dernier, et la CNIL demande une durée liée à la finalité.
  • Une IA appliquée à ces contrats peut changer de classement : si elle sert à décider d’une rupture, le règlement sur l’IA vise ce cas.

Ce qui change notre avis

Une PME sans outil RH avec des CDD nombreux : un dossier à accès restreint. Une équipe RH qui crée de nombreux contrats depuis un outil de recrutement connecté : un espace séparé peut se défendre, par exemple avec les connecteurs que Juro inclut au plan Growth.

L’ordre que nous conseillons

  1. Vous avez un outil RH : les contrats de travail y restent.
  2. Pas d’outil RH et peu de salariés : un dossier à accès restreint, avec une liste des fins de CDD.
  3. Une équipe RH qui crée de nombreux contrats depuis un outil de recrutement connecté : un espace séparé dans un outil de contrats, avec des droits à part.

Ce que les éditeurs proposent et ce que cela prouve

Legisway cite les contrats de travail parmi les types qu’elle centralise. Tomorro propose aux équipes RH de créer ces contrats en quelques clics. Oneflow cite aussi les RH. Juro inclut au plan Growth ses connecteurs vers Greenhouse et Ashby, deux outils de recrutement. Ces pages montrent que l’outil accepte ce type de contrat. Elles ne disent pas qu’il faut le mélanger aux contrats commerciaux, et ne détaillent pas la séparation des droits d’accès dans ce qui a été lu. Demandez une démonstration de ces droits si vous envisagez ce montage.

Si une IA lit ces contrats

Notre lecture : extraire des dates de contrats commerciaux n’entre pas, par cette seule destination, dans les usages à haut risque du règlement sur l’IA. La réponse change si un système sert à prendre des décisions influant sur les conditions de travail, la promotion ou le licenciement (annexe III, point 4, b). Le recrutement est aussi visé (point 4, a). Pour ces systèmes, les règles s’appliquent à partir du 2 décembre 2027. Notre page sur le haut risque détaille cette lecture, qui n’est pas un avis juridique. Si vous envisagez un tel usage, cadrez-le avec votre conseil.

Conservation et purge : deux règles à ne pas confondre avec le commercial

Service Public et le ministère de l’Économie indiquent cinq ans pour les documents concernant les contrats de travail, sans point de départ sur cette ligne ; Service Public précise cinq ans à partir du départ du salarié pour le registre unique du personnel. Ces contrats contiennent des données personnelles : le RGPD limite la conservation au temps nécessaire à la finalité. Une règle de purge pensée pour les contrats commerciaux ne s’applique donc pas ici telle quelle, comme l’explique notre page sur la purge.

Limites de cette page

Nous n’avons lu ni le Code du travail sur le contrat lui-même, ni aucun logiciel RH, et nous ne pouvons pas en recommander. Rien n’a été lu sur le renouvellement des CDD : la liste citée est une aide de suivi, à faire vérifier. Les pages d’éditeurs ne prouvent pas la qualité de leur séparation des droits, et aucun logiciel n’a été testé.

Et maintenant ?

Vérifiez qui, dans votre projet de CLM, verrait ces contrats. S’il existe un outil RH, gardez-les-y ; sinon, ouvrez un dossier à accès restreint, sauf si une équipe RH crée déjà de nombreux contrats depuis un outil de recrutement connecté.

Preuves et sources

Pages d’éditeurs, règlement européen sur l’IA, fiche Service Public, page du ministère de l’Économie et page de la CNIL lus le 5 novembre 2026. Le droit du travail lui-même n’a pas été lu, aucun logiciel RH n’a été lu ni testé.

Voir les 8 éléments : ce qui est un fait lu, une déclaration, notre déduction ou notre avis

  • Notre avis. Les contrats de travail restent hors du CLM commercial, sauf petite structure sans outil RH ou équipe RH créant de nombreux contrats depuis un outil de recrutement connecté, dans un espace séparé.

    Portée : PME et ETI.

    Réserve : Avis fondé sur des documents lus, sans test.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Legisway cite les contrats de travail parmi les types de contrats centralisés ; Tomorro propose aux équipes RH de créer des contrats de travail ; Oneflow cite les RH et les contrats de travail.

    Portée : Pages des éditeurs.

    Réserve : Mentions générales, sans détail de droits d’accès.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Juro indique que ses plans Growth incluent notamment Greenhouse et Ashby.

    Portée : Page de l’éditeur.

    Réserve : Seuil de prix du plan non publié.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Annexe III, point 4, du règlement sur l’IA : sont visés les systèmes destinés au recrutement ou à la sélection (a) et ceux destinés à prendre des décisions influant sur les conditions des relations professionnelles, la promotion ou le licenciement (b).

    Portée : Version consolidée lue.

    Réserve : Une dérogation existe à l’article 6 pour une tâche procédurale étroite ou préparatoire, sauf profilage.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Pour les systèmes à haut risque de l’annexe III, le chapitre III s’applique à partir du 2 décembre 2027.

    Portée : Version consolidée lue.

    Réserve : Ces dates valent pour ces règles, pas pour l’ensemble du règlement ni pour le RGPD.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Notre déduction. Notre lecture : un outil qui extrait dates, parties et clauses de contrats commerciaux pour une revue n’entre, par sa seule destination, dans aucun cas de l’annexe III ; la réponse peut changer pour un tri de contrats de travail servant à décider d’une rupture ou d’une promotion.

    Portée : Règlement lu seul.

    Réserve : Inférence, pas un avis juridique. Le texte détaillé du projet de lignes directrices sur le haut risque n’a pas été lu.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. La fiche Service Public et la page du ministère de l’Économie indiquent cinq ans pour les documents concernant les contrats de travail ; la fiche indique cinq ans à partir du départ du salarié pour le registre unique du personnel.

    Portée : Fiche vérifiée le 1er juillet 2024 ; page écrite le 22 mai 2023.

    Réserve : Pas de point de départ écrit sur la première ligne.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités (article 5 du RGPD) ; la durée est parfois fixée par un texte, sinon le responsable la détermine selon la finalité.

    Portée : RGPD et page de la CNIL du 2 avril 2026.

    Réserve : Ne donne aucune durée propre aux contrats.

    Relevé le 5 novembre 2026.

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