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Quel Logiciel Contrats

Quels éditeurs publient leurs conditions de sortie ?

Vous préparez une courte liste de CLM (logiciels de gestion du cycle de vie des contrats) et vous voulez savoir qui dit clairement comment en sortir, avant la démonstration.

Préférez l’éditeur qui écrit le délai, le format et le prix de la sortie. Dans ce relevé, Tomorro est le plus lisible : 30 jours après la fin, Word ou PDF et CSV, assistance gratuite pour la restitution. Il ne dit pas ce que deviennent les journaux, ni l’historique de négociation.

Pour les autres, envoyez vos questions avant la démonstration et écartez qui ne répond pas par écrit. Un texte clair peut être défavorable : MyNotary écrit qu’il ne réalise aucune opération de réversibilité. Nous classons ici la lisibilité de ce qui est publié, pas la qualité de la sortie ni celle du produit.

Notre avis

Ce qu’un éditeur publie sur sa sortie dit ce que vous saurez avant de signer. Notre ordre récompense le délai, le format et le prix écrits, et s’arrête là : il ne remplace ni la clause signée, ni un export d’essai.

Pourquoi

  • Une condition publiée se prépare. Vous pouvez la comparer et la négocier avant la première réunion.
  • Une fonction d’export ne fait pas une condition de sortie. Oneflow, Concord ou Juro décrivent ce qu’on peut télécharger pendant le contrat, sans dire ce qu’il se passe à la fin.
  • Une absence publique se corrige par une question écrite. C’est peu coûteux pour un éditeur qui a une réponse, et la réponse vous renseigne.

Ce qui change notre avis

Pour un contrat négocié de grande entreprise, la clause écrite remplace ce relevé. Et si un éditeur en bas de liste vous envoie des conditions précises, il remonte pour vous.

L’ordre que nous conseillons

  1. Premier groupe : délai et format écrits dans un texte contractuel (Tomorro, puis Legisway, dont les annexes varient selon l’édition).
  2. Deuxième groupe : position écrite mais défavorable ou partielle (MyNotary).
  3. Troisième groupe : export décrit pendant le contrat, sans conditions de fin. Concord et Juro sont les plus précis, puis Contractbook, Oneflow, DiliTrust, MYLEGITECH, Ironclad et Docusign CLM. Agiloft ferme ce groupe sans export décrit : il liste seulement un addendum sur le Data Act.
  4. Quatrième groupe : rien trouvé dans les pages lues (Gino, Juriview).

Le relevé du 5 novembre 2026, dans notre ordre

Le critère est assumé : le délai d’abord, le format ensuite, puis le prix ou l’assistance. Une case dit ce que nous avons lu, pas ce qui existe.

Conditions de sortie publiées, lues le 5 novembre 2026
RangÉditeurCe qui est écritCe qui ne l’est pasOù c’est écrit
1Tomorro30 jours après la fin ; Word ou PDF, CSV ; assistance gratuite si demandée dans le délai ; restructuration sur devis ; suppression ensuiteJournaux, historique de négociation et pièces jointes ne sont pas nommés, malgré une définition large des Données Client. L’aide réserve par ailleurs l’export Excel à trois plansConditions générales du 29 juillet 2026
2LegiswayEnterprise : Excel ou XML, coût maximal fixé à l’avance, données détruites après 2 mois faute d’accord. Essentials : Excel, Word, garde de 4 mois. Annexe de mars 2025 : format convenu, garde de 4 mois sauf autre durée au contratMontant ; conditions de vente non trouvées ; l’annexe française Entreprise dit 2 mois. Ces durées disent ce que l’éditeur garde, pas ce à quoi vous accédezAnnexes et modèles types, Essentials visant l’édition néerlandaise
3MyNotaryAucune opération de réversibilité ; récupération autonome par API pendant le contrat ; devis sur demande ; conservation de 5 ans au plusFormat, prix, accès après la finConditions de vente non datées
4ConcordTéléchargement en zip dans le format d’origine ; métadonnées en CSV ou Excel ; droits par rôleFin de contrat, délai, versions, journalBillet du 4 mai 2026
5JuroCopies PDF en zip protégé, après activation par le support pour 5 jours, renouvelable sur demandeFin de contrat, données des champs, historique. Un guide sur le Data Act existe, non luAide en anglais
6ContractbookExport CSV et téléchargement .docx à partir de CentralizeFin de contrat, délai, prixPage de tarifs non datée
7Oneflow« Exporter tous vos contrats » listé comme fonctionFormat, plan requis, délai, historiqueTableau comparatif non daté
8DiliTrustExport « dans le format de votre choix » ou par API vers un autre logicielRéversibilité, délai, prixPage produit non datée
9MYLEGITECHDonnées de suivi exportables en Excel ou par webhook (envoi automatique vers un autre logiciel)Documents, fin de contrat, délaiPage produit non datée
10IroncladExports de journal et d’activités dans un module payant, gardés 14 jours ; fichier XLSX des enregistrements par APIExport des contrats avec leur historique, fin de contrat, prixDocumentation d’API
11Docusign CLMUn employé renvoie vers SFTP (transfert de fichiers) et l’API Content pour sortir les documentsMétadonnées, versions, conditions de finForum, novembre 2024
12AgiloftListe un addendum sur le Data ActTout le reste dans la page lue ; addendum non luPage sécurité non datée
13GinoRien sur la sortie, la réversibilité ou la restitutionConditions de vente non trouvéesOffres et mentions légales
14JuriviewRien : les conditions lues portent sur le siteConditions du service non trouvéesConditions d’utilisation du site

Trois lectures à ne pas faire

Rang élevé ne veut pas dire bonne sortie. MyNotary est troisième pour sa clarté, alors que sa clause vous laisse faire le travail. Pour un outil vendu à l’immobilier, cela peut convenir si vous disposez d’un développeur capable d’utiliser l’API. Ailleurs, comptez-le comme un coût.

Deux textes d’un même éditeur peuvent diverger. Les conditions de Tomorro promettent un téléchargement sans parler de plan, alors que son aide réserve l’export Excel à PRO, SCALE et ENTERPRISE et n’y inclut pas le contenu des documents. Pour Legisway, deux durées coexistent : 2 mois dans l’annexe française Entreprise, 4 mois dans l’annexe de mars 2025 et le modèle Essentials. Demandez laquelle s’applique à votre édition. Chez MyNotary, l’article 10.3 écarte toute opération de réversibilité et garde les données 5 ans au plus, alors que la clause sur les données traitées pour le client annonce une restitution « dans les conditions prévues au Contrat » puis une destruction en fin de contrat : demandez comment les deux se lisent.

Un éditeur peut avoir d’autres textes, réservés aux clients ou au devis. Le bas de ce tableau signifie seulement que vous devrez poser la question.

Les questions à envoyer avant la démonstration

Envoyez-les par écrit, à tous les candidats, avec une date de réponse. Nous écarterions celui qui reste muet, sauf si le reste de son offre est nettement meilleur : dans ce cas, faites de la réponse une condition de signature.

  1. Après la fin du contrat. Combien de jours gardez-vous accès, et que se passe-t-il ensuite ?
  2. Ce qui sort. Documents, données, annexes, versions, approbations, journal : pour chacun, oui ou non et sous quel format.
  3. Conditions. L’export dépend-il d’un plan, d’un module ou d’une activation par le support ?
  4. Prix. Ce qui est inclus, et le tarif ou le plafond du reste.
  5. Texte. Envoyez la clause applicable. Si elle n’existe pas encore, écrivez-la au devis.

Limites de cette page

Ce relevé vaut à la date du 5 novembre 2026 et peut vieillir sans prévenir. Il porte sur des pages publiques, et d’autres textes peuvent exister. Les grandes plateformes comme Icertis et Sirion, vendues sur contrat négocié, n’y figurent pas : leurs pages lues ne donnent pas de matière comparable. Nous n’avons réalisé aucun export et ne classons pas la qualité d’une sortie. Les fiches produit restent à lire pour le reste de l’avis.

Et maintenant ?

Reprenez votre liste de candidats, envoyez les cinq questions et notez la date de chaque réponse. Écartez qui ne répond pas par écrit, sauf s’il est votre premier choix pour d’autres raisons : faites alors de cette réponse une condition de signature. Pour un contrat négocié de grande entreprise, passez directement à la clause.

Preuves et sources

Pages publiques de 14 éditeurs relues le 5 novembre 2026. Conditions de vente trouvées seulement pour Tomorro et MyNotary, annexes types pour Legisway. Non lus : le guide de Juro et l’addendum d’Agiloft sur le Data Act, et la documentation d’export de Docusign CLM. Aucun éditeur contacté, aucun export réalisé.

Voir les 19 éléments : ce qui est un fait lu, une déclaration, notre déduction ou notre avis

  • Fait lu. L’article Réversibilité des conditions de Tomorro donne 30 jours calendaires après la fin pour télécharger les données, en Word ou PDF et en CSV, avec une assistance gratuite si la demande arrive dans ce délai ; une restructuration est facturable sur devis ; les données sont ensuite supprimées définitivement.

    Portée : Article 20, version du 29 juillet 2026, France.

    Réserve : Ne dit pas si les pièces jointes, les journaux d’audit ou l’historique de négociation sont exportés.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. L’aide de Tomorro réserve l’export Excel aux plans PRO, SCALE et ENTERPRISE et précise que le contenu des documents n’y figure pas.

    Portée : Documentation en anglais.

    Réserve : Le téléchargement en masse des contrats signés fait l’objet d’un autre article, non lu.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Le modèle d’accord de Legisway Enterprise prévoit, à la fin de l’usage, la fourniture des données dans un format immédiatement utilisable comme Excel ou XML pour un coût maximal établi à l’avance ; faute d’accord sur la restitution, le contenu est gardé deux mois puis détruit.

    Portée : Modèle en anglais, non daté.

    Réserve : Montant non publié ; le contrat signé fait foi.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Le modèle d’accord de Legisway Essentials indique une extraction possible dans un format disponible comme Excel ou Word et une conservation des données pendant quatre mois.

    Portée : Modèle en anglais pour l’édition Essentials, néerlandaise.

    Réserve : Ne prouve pas que cette édition est vendue en France.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Deux durées coexistent : l’annexe de mars 2025 prévoit une restitution dans le format convenu puis une garde de quatre mois, sauf autre durée au contrat ; l’annexe française Entreprise prévoit deux mois, sauf autre durée au contrat.

    Portée : Annexes types ; l’annexe française porte en pied de page la mention septembre 2021.

    Réserve : La restitution relève des services de réversibilité prévus au contrat, le cas échéant. Conditions de vente non trouvées.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Les conditions de MyNotary écrivent qu’aucune opération de réversibilité n’est réalisée pendant ou après le contrat, que le client peut récupérer ses données de façon autonome par l’API pendant le contrat, qu’un devis peut suivre une demande expresse, et que les données sont conservées au plus cinq ans après la fin de la relation.

    Portée : Article 10.3, conditions non datées, France.

    Réserve : Conditions de l’éditeur, non testées. Une clause sur les données traitées pour le client annonce restitution et destruction en fin de contrat.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Concord décrit un téléchargement en masse en zip dans le format d’origine et un export CSV ou Excel des métadonnées, les deux soumis à des droits par rôle.

    Portée : Billet du 4 mai 2026.

    Réserve : Ne dit pas si les versions ou la piste d’audit figurent dans l’export.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. L’export en masse de Juro est désactivé par défaut, activé par le support pour 5 jours, et produit un zip protégé par mot de passe de copies PDF ; une nouvelle demande est nécessaire après expiration.

    Portée : Aide de Juro en anglais, mise à jour il y a un peu plus de deux semaines à la lecture.

    Réserve : Données des champs et historique non décrits ; coût de la demande non lu.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. La page sécurité de Juro annonce un guide sur le règlement européen sur les données pour ses clients de l’Union.

    Portée : Annonce ; guide non lu.

    Réserve : Son contenu est inconnu.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. La page de tarifs de Contractbook affiche un export CSV et un téléchargement .docx à partir du plan Centralize.

    Portée : Page non datée.

    Réserve : Fonction de plan, sans condition de fin de contrat.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Le tableau comparatif d’Oneflow liste une fonction de portabilité des données : exporter tous ses contrats.

    Portée : Page non datée.

    Réserve : Plans concernés non lisibles ; format, contenu et historique non précisés.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. La page CLM de DiliTrust annonce un export des données dans le format de votre choix, ou un transfert par API vers d’autres plateformes.

    Portée : Page produit française non datée.

    Réserve : Aucune page de réversibilité trouvée. Vise les données, pas nommément les documents.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. MYLEGITECH annonce l’export de données de suivi en Excel ou l’alimentation d’autres logiciels par webhook.

    Portée : Page produit française non datée.

    Réserve : Rien sur les documents ni sur la fin du contrat dans les pages lues.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. L’export de données d’Ironclad (activités de workflow, journal d’audit) fait partie du module payant Security & Data Pro ; ces exports sont conservés 14 jours ; une API fournit un fichier XLSX des enregistrements.

    Portée : Documentation d’API.

    Réserve : Montant non publié ; ne prouve pas que l’export des contrats exige ce module.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Pour sortir en masse des documents de Docusign CLM, un employé renvoie le 1er novembre 2024 vers une connexion SFTP et vers l’API Content.

    Portée : Forum de Docusign.

    Réserve : Articles de documentation non lus. Rien sur les métadonnées, versions ou pistes d’audit.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Agiloft liste un « EU Data Act Addendum » parmi ses textes.

    Portée : Page sécurité non datée.

    Réserve : Addendum non lu.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Notre déduction. Aucune condition de sortie, de réversibilité ou de restitution des données n’est visible dans les pages publiques lues de Gino.

    Portée : France.

    Réserve : Absence dans les pages lues. Des conditions existent peut-être, non trouvées.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Notre déduction. Les conditions lues sur le site de Juriview portent sur l’usage du site et ne traitent pas de la sortie du service.

    Portée : France.

    Réserve : Les conditions du service n’ont pas été trouvées.

    Relevé le 5 novembre 2026.

    • Juriview : CGU non datée (pied de page © 2026 ou sans date). Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.

  • Notre avis. Notre ordre classe la lisibilité des conditions publiées selon le délai, le format et le prix, et ne juge ni la qualité de la sortie ni celle du produit.

    Portée : Relevé du 5 novembre 2026, sans export réalisé.

    Réserve : La clause signée remplace ce relevé.

    Relevé le 5 novembre 2026.

Notre méthode