Aller au contenu principal
Quel Logiciel Contrats

Quelles données par contrat pour l’import ?

Vous préparez le fichier d’import d’un stock de contrats et vous devez arrêter la liste des champs à remplir avant que la saisie ne commence.

Notre minimum tient en huit champs : le fichier, le type, l’autre partie, la date de conclusion, la date de fin, la reconduction, le préavis et le responsable. Avec eux, le contrat se retrouve, ses échéances se suivent et quelqu’un reçoit l’alerte.

Ajustez cette liste au modèle d’import de l’outil choisi : l’éditeur impose ses colonnes et ses formats. Le reste, comme le montant ou les clauses, s’enrichit à la prochaine ouverture du contrat, sauf si une exigence de groupe demande autre chose dès le départ, comme l’entité signataire.

Notre avis

Limitez l’import à ce qui déclenche une action ou évite de se tromper de contrat. Chaque champ de plus se saisit et se contrôle sur tout le stock.

Pourquoi

  • Le préavis et la reconduction produisent l’alerte. Un montant ou une clause de responsabilité peuvent attendre le jour où quelqu’un ouvre le contrat.
  • La date de conclusion paraît secondaire, mais elle sépare les contrats d’avant et d’après le 1er octobre 2016, qui ne relèvent pas du même droit.
  • Sans responsable, l’alerte ne va à personne. C’est le seul champ de la liste qui ne se lit pas dans le contrat : il faut le décider.

Ce qui change notre avis

Une exigence de groupe : ajoutez l’entité dès l’import. Des avenants en nombre : ajoutez le lien vers le contrat mère. Si l’outil préremplit par IA, gardez la même liste : elle fixe ce que vous contrôlez.

Les huit champs de notre minimum

La page sur le registre fixe ce qu’une personne consulte au quotidien. Celle-ci regarde ce qui doit passer sans erreur dans un fichier d’import, d’où la colonne sur les pièges.

Notre minimum à l’import (opinion, à ajuster au modèle de l’outil)
ChampÀ quoi il sertPiège à l’import
Nom du fichierRelier la ligne au bon documentTomorro le veut en première colonne et demande de ne pas renommer les PDF
Type de contratRanger, appliquer les rappels du typeListe fermée chez Tomorro, à remplir pour un import de contrats signés
Autre partieRetrouver le contratUne même société écrite de trois façons fait trois partenaires : harmonisez avant
Date de conclusionSavoir de quel droit relève le contratÀ relever même si l’outil ne l’impose pas ; format jour, mois, année chez Tomorro
Date de finCalculer l’échéanceLaissez vide si le contrat est à durée indéterminée ou si la date est inconnue, et notez lequel des deux
ReconductionSavoir si le contrat se renouvelle seulOui ou non, et pour quelle durée. La période se lit dans le contrat
PréavisDéclencher l’alerte à la bonne dateValeur et unité séparées chez Tomorro. Vide s’il n’y en a pas, sans mettre « 0 »
ResponsableDonner un destinataire à l’alerteUne personne nommée. Le service ou l’adresse collective ne décide de rien

Pourquoi la date de conclusion entre dans la liste

L’article 9 de l’ordonnance de 2016 maintient la loi ancienne pour les contrats conclus avant le 1er octobre 2016, y compris pour leurs effets légaux. Un stock repris mêle donc des contrats d’avant et d’après cette date, et les articles du Code civil issus de cette réforme que nous citons sur ce site ne décrivent en principe que ceux d’après, sauf les articles 1123 (alinéas 3 et 4), 1158 et 1183, que l’article 9 applique dès son entrée en vigueur. Nous en déduisons que cette date mérite un champ, pour repérer d’un filtre les contrats à lire autrement. Nous n’avons pas lu le droit ancien, et cette déduction ne dit rien d’un contrat donné.

Les champs à ajouter selon votre cas

L’entité signataire vient en premier si votre groupe suit ses contrats société par société. Le lien vers le contrat mère entre dans le fichier si vos avenants sont nombreux : le modèle de Juro prévoit des colonnes pour cela, à remplir par vous. Pour une relation commerciale récurrente, gardez la date de début de relation, qui peut précéder le contrat en cours. La durée de la relation compte dans le préavis de rupture selon l’article L442-1 du Code de commerce. Ce champ aide au suivi, sans calculer de préavis.

D’autres colonnes dépendent de l’outil. Tomorro et Juro exigent un nom de contrat ou de document, absent de notre minimum. Chez Tomorro, la colonne de statut est facultative, mais une cellule vide dans un import de contrats signés crée le contrat au statut « signé » : vérifiez-la pour tout document sans signature. Juro distingue un document simplement chargé d’un document entièrement signé, verrouillé aux modifications.

Ce qui ne se recopie pas tel quel

Chez Tomorro, le préavis s’importe en valeur et en unité, alors que votre registre tient sans doute une date limite de dénonciation. Avant l’import, demandez si l’outil calcule cette date depuis le préavis et le terme, et vérifiez le résultat sur quelques contrats. S’il ne la calcule pas, gardez la date dans un champ à vous.

Ne comblez pas les trous. Tomorro demande de laisser vide une information inconnue, et une date inventée déclenche une alerte fausse. Marquez ces contrats « à vérifier » et traitez-les d’abord s’ils sont vivants. Pour reprendre l’exemple de Tomorro, une cellule de date au mauvais format bloque l’import et se voit tout de suite, alors qu’un préavis mal lu passe sans bruit : gardez votre contrôle pour lui.

Tomorro recommande d’importer les PDF et de laisser son IA remplir les données, et Ironclad conseille son import assisté quand les contrats ont peu de données associées. Dans ce cas, votre liste ne sert plus à saisir : elle dit ce que vous allez contrôler, à commencer par les dates à déduire. Ces chemins viennent de leurs documentations, et nous ne les avons pas éprouvés.

Limites de cette page

Ces huit champs sont notre opinion : aucune source ne fixe un minimum. Les pièges cités viennent des documentations de Tomorro et de Juro, éditeur par éditeur, et changent d’un outil à l’autre : prenez le modèle de l’éditeur retenu avant de commencer la saisie. Nous n’avons pas lu le droit antérieur à 2016 et cette page ne dit pas comment lire un contrat donné.

Et maintenant ?

Demandez le modèle d’import de l’outil retenu, comparez-le à ces huit champs, ajoutez l’entité si votre groupe l’exige et le lien vers le contrat mère si vos avenants sont nombreux, puis remplissez cinq contrats complets avant de lancer la saisie.

Preuves et sources

Documentations d’import de Tomorro, Juro et Ironclad, ordonnance de 2016 et article L442-1 du Code de commerce lus le 5 novembre 2026. Aucun logiciel testé.

Voir les 8 éléments : ce qui est un fait lu, une déclaration, notre déduction ou notre avis

  • Notre avis. Notre minimum à l’import : nom du fichier, type de contrat, autre partie, date de conclusion, date de fin, reconduction, préavis et responsable, à ajuster au modèle d’import de l’outil.

    Portée : Stock de contrats d’une PME ou d’une ETI ; entité ajoutée en cas d’exigence de groupe.

    Réserve : Aucune source ne fixe de minimum.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. L’article 9 de l’ordonnance 2016-131 fait entrer la réforme en vigueur le 1er octobre 2016 et maintient la loi ancienne pour les contrats conclus avant cette date, y compris pour leurs effets légaux.

    Portée : Ordonnance 2016-131 consolidée.

    Réserve : L’article prévoit aussi une application immédiate des articles 1123 (alinéas 3 et 4), 1158 et 1183, et traite des instances déjà engagées.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Notre déduction. Un stock repris peut mêler des contrats d’avant et d’après le 1er octobre 2016 : la date de conclusion mérite donc un champ à la reprise.

    Portée : Contrats de droit commun soumis à la réforme de 2016.

    Réserve : Le droit ancien n’a pas été lu. Déduction limitée à l’utilité du champ.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Tomorro importe des PDF avec un fichier Excel d’une ligne par contrat, dont la première colonne porte le nom des PDF à ne pas modifier ; les dates sont au format JJ/MM/AAAA dans des cellules de type date, une date mal formatée bloque l’import, le préavis se saisit en valeur et en unité, et une information inconnue reste vide.

    Portée : Documentation de Tomorro, en anglais, pour l’import de contrats signés avec leurs données.

    Réserve : Documentation lue, non éprouvée ; elle peut évoluer.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Tomorro demande de remplir le type de contrat pour un import de contrats signés, et prévoit une colonne de statut facultative : vide dans un import de contrats signés, le contrat est créé au statut « signé ». Le nom du contrat est obligatoire.

    Portée : Documentation de Tomorro, en anglais.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Le fichier d’exemple de Juro contient des colonnes pour rattacher un document à un contrat parent, et un document importé peut recevoir le statut de document chargé ou entièrement signé, ce dernier étant verrouillé aux modifications ; le nom du document est une colonne obligatoire.

    Portée : Juro, édition anglophone.

    Réserve : Les liens sont saisis par le client dans le fichier et ne sont pas reconstitués depuis un autre outil.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Notre déduction. L’article L442-1 II du Code de commerce engage la responsabilité en cas de rupture brutale d’une relation commerciale établie sans préavis écrit tenant compte notamment de la durée de la relation : pour une relation récurrente, le suivi gagne à garder sa date de début, qui peut précéder le contrat en cours.

    Portée : Relations commerciales établies.

    Réserve : Aide de suivi, pas un calcul de préavis.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Tomorro recommande d’importer les PDF et de laisser son IA extraire les données ; Ironclad présente son import assisté comme le meilleur choix quand les contrats ont peu ou pas de données associées.

    Portée : Documentations des éditeurs lues au 5 novembre 2026.

    Réserve : Aucune mesure de précision publiée dans ces pages.

    Relevé le 5 novembre 2026.

Notre méthode