Aller au contenu principal
Quel Logiciel Contrats

Vos contrats servent-ils à entraîner le modèle ?

Vous allez confier vos contrats à un logiciel avec IA, on vous assure qu’ils n’entraînent aucun modèle, et vous voulez savoir ce que vaut cette phrase.

Demandez qui est le fournisseur du modèle, ce qui est conservé et combien de temps, et faites-le écrire. « Pas d’entraînement » ne répond qu’à une question sur trois : un contenu peut ne servir à aucun entraînement et rester stocké, ou être lu par une personne en cas de contrôle.

Des conditions Entreprise favorables chez le fournisseur ne suffisent pas : l’éditeur placé au-dessus peut encore ajouter les siennes. Il faut donc poser les questions à chaque niveau.

Notre avis

Ne vous contentez pas d’une page de confiance. Obtenez une réponse écrite, couche par couche : le fournisseur du modèle, puis l’éditeur.

Pourquoi

  • Le fournisseur ne parle pas pour l’éditeur. Les engagements de quatre fournisseurs lus visent leurs offres professionnelles ou leurs réglages, sans rien dire du logiciel que vous achetez.
  • L’éditeur peut avoir sa propre licence. L’annexe IA de Docusign lui accorde par défaut un droit perpétuel de créer des données d’amélioration, anonymisées et agrégées, à partir de vos données, y compris pour entraîner des modèles, pour IAM et CLM.
  • Non-entraînement n’égale pas absence de stockage. Microsoft décrit un stockage pour la surveillance des abus, avec une revue humaine possible, et Anthropic garde jusqu’à 5 ans une conversation signalée par un retour pouce levé ou baissé.

Ce qui change notre avis

Si vos contrats ne contiennent ni secret ni donnée personnelle, cette vérification pèse moins, sans disparaître. Si l’éditeur refuse d’écrire ses réponses alors que vos contrats sont sensibles, nous passerions au suivant.

Ce que déclarent les fournisseurs de modèles

Ces lignes valent pour leurs offres professionnelles et pour les pages lues. Elles ne disent rien de votre éditeur.

Fournisseurs de modèles, offres professionnelles
FournisseurEntraînementConservationQui peut lire
OpenAI (ChatGPT Business, Enterprise, API)Pas par défaut, sauf partage accepté, par exemple par les commentairesSous 30 jours après suppression sur Business et Enterprise, sauf loi ou motif prévu. API : jusqu’à 30 jours, sauf certains services et obligation légaleSur Business : administrateurs de l’espace, personnel autorisé, prestataires tiers pour les abus
Anthropic (Claude for Work, API)Interdit sur le contenu du client, sauf retour explicite ou accordAPI : suppression sous 30 jours, sauf exceptions. Retour pouce : jusqu’à 5 ansNon repris ici
Microsoft (modèles vendus par Azure, Microsoft 365 Copilot)Pas sans permission ; pas d’entraînement des grands modèles par CopilotStockage pour la surveillance des abus, modifiable sur demande pour certains clientsRevue automatisée, puis humaine si nécessaire
Google (plateforme d’IA Cloud, Workspace)Pas sans autorisation. Workspace : formule limitée à « en dehors de votre domaine »La conservation zéro exige des mesures du client, notamment sur la journalisation pour les abus. Cache en mémoire de 24 h actif par défaut, que Google dit compatible avec cette règleWorkspace : pas de réviseurs humains, selon la page

Ce qu’ajoutent les éditeurs

La même phrase peut cacher des situations différentes. Nous reprenons leurs mots, sans avoir lu de contrat négocié.

Docusign est le cas le plus clair : pour un abonnement commencé depuis le 8 juillet 2026 (nous n’avons pas lu les conditions antérieures), sur IAM et CLM sous contrat cadre, et sur IAM en offre en ligne, la section 4 de son annexe IA, intitulée « AI Training Rights », lui accorde par défaut une licence pour créer des données d’amélioration, y compris pour entraîner des modèles d’IA. Docusign écrit anonymiser et agréger vos données et les sorties avant cet usage. Vous pouvez vous y opposer par un réglage, mais seulement pour l’avenir, et Docusign n’a pas à supprimer ce qu’il a déjà créé, même après la fin du contrat. La signature seule suit un régime à part : pas de consentement à cet entraînement pour un client sous contrat cadre, ni pour un client en ligne antérieur au 8 juillet 2026, mais un consentement pour un nouveau client en ligne.

Tomorro écrit que les données soumises à Azure OpenAI ne sont ni conservées ni réutilisées pour l’entraînement par ce prestataire, et qu’elle-même ne les garde pas à cette fin, hors conservation temporaire technique ou de support. Ses CGV lui accordent aussi une licence sur les données du client « à des fins d’amélioration des Services », telle que décrite dans une annexe dont nous n’avons pas pu lire le tableau, et précisent que les données anonymisées lui appartiennent. Les mêmes CGV écrivent toutefois que, sauf accord exprès du client, ses données ne servent ni à entraîner, ni à améliorer, ni à évaluer les modèles d’IA de Tomorro ou de tiers. Reste à faire préciser ce que couvre l’amélioration des services.

DiliTrust, Juro et Gino déclarent ne pas entraîner de modèle sur vos contrats. DiliTrust ajoute « sans le consentement du client » et décrit deux configurations, dont l’une passe par un fournisseur de modèle : sa fiche détaille ce point. Gino laisse choisir entre Mistral, OpenAI et Microsoft, et Juro passe par le modèle GPT d’OpenAI fourni sur Azure.

La demande à envoyer, mot pour mot

  1. Qui fournit le modèle ? « Quel fournisseur, quelle version, quelle région, pour chaque fonction d’IA que nous utiliserons ? Serons-nous prévenus d’un changement ? »
  2. Entraînement et amélioration. « Nos contenus, ou des données qui en sont tirées, même anonymisées, servent-ils à entraîner ou améliorer un modèle ou un service, chez vous ou chez votre fournisseur ? Quelle clause le dit ? Peut-on s’y opposer, et que devient ce qui existe déjà ? »
  3. Conservation. « Combien de temps les contenus envoyés et les résultats sont-ils conservés, à chaque niveau, y compris pour le support et la surveillance des abus ? »
  4. Accès. « Qui peut lire nos contenus, dans quel cas, et cet accès est-il journalisé ? »
  5. Écrit. « Merci de faire figurer ces réponses au contrat ou dans une annexe, et non sur une page de confiance que vous pouvez modifier. »

Une consigne à donner à vos équipes

Les boutons de retour sur une réponse peuvent changer le régime applicable. Anthropic comme OpenAI citent ce mécanisme comme une façon d’accepter un usage de vos données. Demandez à vos utilisateurs de ne pas s’en servir sur un contrat, et vérifiez ce que prévoit votre éditeur.

Limites de cette page

Ces conditions changent, et cette page vaut pour la date de lecture. Nous n’avons lu aucun contrat négocié, ni les conditions de produit de Microsoft. Nous n’avons pas isolé la clause de Google dans ses conditions spécifiques. Pour Tomorro, le tableau de l’annexe 2 n’a pas pu être lu et les conditions IA lues datent du 25 avril 2025 : demandez la version en vigueur. L’absence de déclaration dans ces pages ne prouve rien : seule une réponse écrite de l’éditeur, reprise au contrat, l’engage envers vous.

Et maintenant ?

Envoyez les cinq questions à l’éditeur retenu avant la signature et faites reprendre les réponses au contrat. Si vos contrats sont sans secret ni donnée personnelle, gardez au moins les deux premières. S’ils sont sensibles et que l’éditeur refuse d’écrire, passez au suivant.

Preuves et sources

Pages de confidentialité d’OpenAI, Anthropic, Microsoft et Google, conditions et pages de Docusign, Tomorro, Juro, DiliTrust et Gino, lues le 5 novembre 2026. Offres grand public non lues, contrats négociés non lus.

Voir les 12 éléments : ce qui est un fait lu, une déclaration, notre déduction ou notre avis

  • Déclaration de l’éditeur. OpenAI déclare ne pas utiliser par défaut les données de ChatGPT Business, Enterprise et de son API pour entraîner ses modèles, sauf partage explicitement accepté. Les conversations supprimées sont retirées sous 30 jours, sauf obligation légale ou, pour Business, autre motif prévu. Pour Business, l’accès d’OpenAI est limité à du personnel autorisé et à des prestataires spécialisés pour examiner les abus. API : OpenAI peut conserver les saisies et les sorties jusqu’à 30 jours, pour la prestation et la détection des abus, sauf certains services et obligation légale.

    Portée : Page mise à jour le 8 janvier 2026.

    Réserve : Page de présentation : le contrat prime.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Les offres commerciales d’Anthropic excluent par défaut l’entraînement sur les contenus du client. Un retour explicite par pouce peut servir à l’entraînement et être conservé jusqu’à 5 ans. Les entrées et sorties de l’API sont supprimées sous 30 jours, sauf exceptions.

    Portée : Conditions effectives au 17 juin 2025, pages du 18 août et du 1er juillet 2026.

    Réserve : Ne vaut pas pour Free, Pro, Max.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Microsoft déclare que les entrées et sorties des modèles vendus par Azure ne servent pas à entraîner de modèles de fondation sans permission, et que celles de Microsoft 365 Copilot n’entraînent pas les grands modèles de fondation. Un échantillon peut être revu pour la surveillance des abus, automatiquement puis par des personnes si nécessaire.

    Portée : Foundry et Microsoft 365 Copilot.

    Réserve : Conditions de produit non lues.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Google Cloud déclare ne pas entraîner de modèles sur les données client sans autorisation ; la conservation zéro exige des réglages (Google précise que le cache en mémoire, activé par défaut et désactivable, ne viole pas cette règle ; journalisation pour les abus). Workspace déclare que les contenus ne sont ni examinés par des réviseurs humains ni utilisés sans autorisation pour entraîner des modèles en dehors du domaine.

    Portée : Plateforme d’IA de Google Cloud et Workspace.

    Réserve : Clause des conditions spécifiques non isolée.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. L’annexe IA de Docusign du 8 juillet 2026 accorde par défaut à Docusign, pour IAM et CLM sous contrat cadre et pour IAM en offre en ligne, une licence perpétuelle et irrévocable (« Docusign’s AI Training ») pour créer et utiliser des données d’amélioration, y compris pour entraîner des modèles, à partir de données client et de sorties anonymisées et agrégées. Le client peut s’y opposer pour l’avenir ; ce qui a été créé reste, et Docusign n’a pas à le supprimer à la fin du contrat.

    Portée : Abonnements commencés à partir du 8 juillet 2026.

    Réserve : Texte générique en ligne : un contrat négocié peut différer.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. La même annexe exclut l’entraînement pour la signature seule d’un client sous contrat cadre et pour un client en ligne antérieur au 8 juillet 2026 ; elle l’inclut pour un nouveau client en ligne à compter de cette date.

    Portée : Tableau de la section 2.

    Réserve : Abonnements antérieurs : autres conditions non lues.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Les conditions IA de Tomorro indiquent que les données transmises à Azure OpenAI ne sont ni conservées ni réutilisées pour l’entraînement par ce prestataire, que Tomorro ne les conserve pas à cette fin, et qu’une conservation temporaire peut avoir lieu à des fins techniques ou de support.

    Portée : Version du 25 avril 2025 lue ; une version du 29 juillet 2026 est signalée.

    Réserve : Durée de la conservation temporaire non dite.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Les CGV de Tomorro (version du 29 juillet 2026) accordent à Tomorro une licence sur les données du client pour fournir les services et à des fins d’amélioration, telles que décrites en annexe 2, et indiquent que les données anonymisées sont sa propriété.

    Portée : Conditions publiées.

    Réserve : Le tableau de l’annexe 2 n’a pas pu être lu. Les mêmes CGV excluent, sauf accord exprès du client, l’entraînement, l’amélioration et l’évaluation des modèles d’IA de Tomorro ou de tiers.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. DiliTrust écrit qu’aucun entraînement n’est réalisé sans le consentement du client et que ses partenaires de modèles n’utilisent pas ces données ; il décrit une configuration gérée où une partie du traitement passe chez le fournisseur, et une configuration souveraine.

    Portée : FAQ du centre d’aide.

    Réserve : Fournisseur, région et conservation à confirmer pour chaque environnement.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Juro déclare ne pas utiliser les données de contrat pour entraîner un modèle et s’appuyer sur le modèle GPT d’OpenAI fourni par Microsoft sur Azure.

    Portée : Page non datée.

    Réserve : Contrat non lu.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Gino écrit que les contrats ne servent jamais à entraîner les modèles, que le client choisit entre Mistral, OpenAI et Microsoft, et que l’IA peut être désactivée.

    Portée : Page non datée.

    Réserve : Aucune preuve technique lue.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Notre déduction. Nous en déduisons que l’acheteur doit obtenir, couche par couche, trois réponses distinctes : entraînement, conservation, accès. La page d’un fournisseur ne dit rien de l’éditeur placé au-dessus.

    Portée : Synthèse des pages lues le 5 novembre 2026.

    Réserve : Ces conditions changent.

    Relevé le 5 novembre 2026.

Notre méthode