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Quel Logiciel Contrats

Erreur d’extraction : qui en supporte le coût ?

Vous comptez vous appuyer sur l’extraction (le relevé automatique des données) pour vos échéances et vous vous demandez ce qui se passe si l’outil rate un préavis.

Vous, d’après les conditions que nous avons lues : les trois éditeurs renvoient la vérification au client. Tomorro écarte aussi sa responsabilité sur l’exhaustivité et l’exactitude juridique du résultat, et Docusign toute garantie sur les sorties ; la FAQ de DiliTrust ne dit rien de sa responsabilité sur le résultat. Dimensionnez donc votre contrôle sur vos champs à risque, comme si aucun recours n’existait, et demandez une garantie écrite si vous y tenez.

Un contrat négocié peut prévoir autre chose : dans ce cas, la clause écrite prime. Cette page rapporte des conditions publiques : elle ne dit pas qu’un produit se trompe plus qu’un autre, et ne remplace pas la lecture de votre contrat par votre conseil si l’enjeu le justifie.

Notre avis

Considérez que le coût d’une extraction fausse reste chez vous. La décision utile est la taille de votre contrôle ; une garantie vaut seulement si elle est écrite dans votre contrat.

Pourquoi

  • Les textes lus chez ces trois éditeurs vont dans le même sens, avec des mots différents : suggestion à faire valider, sortie à revoir, résultat de travail à vérifier.
  • Le recours resterait étroit même en cas de faute. Dans les CGV de Tomorro, les pertes économiques ou financières figurent parmi les dommages indirects exclus, et la responsabilité est plafonnée aux sommes facturées sur 12 mois.
  • Contrôler coûte peu face à ce que protège ce contrôle. Dans notre exemple fictif, une campagne de vérification des préavis coûte 500 €, pour un contrat à 12 000 € par an reconduit sans le vouloir.

Ce qui change notre avis

Si votre contrat négocié prévoit un engagement sur l’extraction, une correction ou une indemnisation, la clause écrite prime : ajustez votre contrôle à ce qu’elle couvre vraiment.

Ce qu’écrivent trois éditeurs

Conditions publiques lues le 5 novembre 2026
SourceCe qui est écritCe que cela ne dit pas
Tomorro, CGV du 29/07/2026Les résultats sont « des suggestions » qui « n’engagent pas la responsabilité de Tomorro quant à leur exhaustivité, leur exactitude juridique ou leur adéquation à un cas d’usage particulier ». Le client fait valider par un professionnel du droit compétent toute clause, analyse ou recommandation généréeLe texte ne nomme pas les données extraites. Le devis individuel peut compléter
Tomorro, conditions d’utilisation de l’IARéponses possiblement « incomplètes, imprécises ou obsolètes », client « seul responsable de l’utilisation », pas de conseil juridiqueLa qualité réelle des sorties
Docusign, annexe IA du 08/07/2026Aucune garantie sur les sorties ; elles peuvent être incorrectes ; le client est responsable de leur revue, y compris humaine, et de leur adéquationLes abonnements antérieurs relèvent d’autres conditions, non lues. Un contrat négocié peut différer
DiliTrust, FAQ du centre d’aideLa sortie est un résultat de travail et non une décision automatique ; vous devez la relire et la valider avant de vous y fier ; DiliTrust ne revendique pas de conformité automatique au règlement sur l’IAUne FAQ ne vaut pas contrat ; les conditions de vente n’ont pas été lues

Ce que le plafond change, vu d’un préavis raté

Les CGV de Tomorro servent ici d’exemple parce que nous les avons lues en entier sur ce point. Elles excluent les dommages indirects, dont toute perte économique ou financière et le coût de services de remplacement, sauf dommages corporels ou décès, faute lourde ou manquement à la confidentialité. Elles plafonnent ensuite la responsabilité de chaque partie aux sommes facturées sur les 12 derniers mois.

Nous en déduisons qu’une reconduction subie à cause d’un préavis mal extrait ouvrirait un recours étroit : le résultat de l’IA est exclu pour son exhaustivité et son exactitude juridique, la perte ressemble à un dommage indirect, et le plafond suit le prix de l’abonnement. C’est notre lecture de ces clauses : aucune décision de justice n’a été lue, et un juge pourrait voir les choses autrement.

Nous n’avons pas lu les conditions de tous les éditeurs. Faites donc cette lecture sur les vôtres, à trois endroits : ce qui est dit de l’IA, la liste des dommages exclus et le plafond.

Le calcul qui fixe votre contrôle

Exemple fictif, à refaire avec vos montants. Vous suivez 100 contrats à reconduction. Vérifier un préavis sur le passage d’origine prend 5 minutes, soit 100 × 5 ÷ 60 = 8,3 heures. À 60 € de l’heure, la campagne coûte 500 €.

Un seul contrat de 12 000 € par an reconduit sans le vouloir coûte 24 fois ce montant. Le contrôle se rembourse donc si, sur 24 campagnes, il évite une seule reconduction de ce type. Avec un rappel de 90 % sur le préavis, l’outil en manquerait 10 sur 100 dès la première campagne. Tous ne finiraient pas en reconduction subie, mais il n’en faut qu’une pour payer ces 24 campagnes.

Refaites ce calcul champ par champ. Une date de signature fausse ne coûte presque rien si la durée du contrat ne court pas à partir d’elle : dans ce cas, un échantillon suffit. Un montant de reconduction ou un plafond de responsabilité faux dans un contrat important justifie une relecture. La répartition entre les personnes a sa propre page.

Ce qu’il faut faire écrire, si vous y tenez

  1. Un engagement mesurable. Un taux par champ, sur un échantillon que vous tirez, selon une règle écrite. Nous n’avons lu aucune condition publique qui en offre : la réponse à la demande vous renseigne déjà.
  2. Ce qui se passe en cas d’écart. Correction, avoir, droit de sortie. Un engagement sans conséquence ne change pas votre contrôle.
  3. Le sort des données extraites. Demandez si la clause sur l’IA vise aussi les valeurs extraites, ou seulement les clauses et les analyses générées.
  4. Le plafond. S’il suit l’abonnement, comparez-le au montant de vos plus gros contrats reconductibles. La liste des postes à faire écrire au devis a sa propre page.

Limites de cette page

Cette page rapporte des conditions publiques à une date donnée, et notre lecture sur la reconduction subie reste une déduction. Nous n’avons lu ni les contrats négociés, ni une décision de justice sur ce sujet, ni le droit commun de la responsabilité. Cette lecture ne dit rien de la qualité réelle d’un produit. Si le montant en jeu est important, faites relire vos clauses par votre conseil.

Et maintenant ?

Lisez dans vos conditions ce qui est dit de l’IA, des dommages exclus et du plafond, puis fixez votre contrôle sur le préavis et les clauses à risque. Si votre contrat négocié prévoit autre chose, c’est lui qui compte.

Preuves et sources

Conditions en ligne de Tomorro (29 juillet 2026) et de Docusign (annexe IA du 8 juillet 2026), et centre d’aide de DiliTrust, lus le 5 novembre 2026. Aucun contrat négocié lu. Aucun logiciel testé.

Voir les 8 éléments : ce qui est un fait lu, une déclaration, notre déduction ou notre avis

  • Fait lu. Les CGV de Tomorro indiquent que les résultats des fonctionnalités IA constituent des suggestions et n’engagent pas sa responsabilité quant à leur exhaustivité, leur exactitude juridique ou leur adéquation à un cas d’usage, et qu’il appartient au client de faire valider par un professionnel du droit compétent toute clause, analyse ou recommandation générée.

    Portée : CGV « Version du 29/07/2026 », France.

    Réserve : Clause type. N’établit pas la qualité réelle des sorties. Le devis individuel peut compléter.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Les conditions d’utilisation de l’IA de Tomorro indiquent que les réponses peuvent être incomplètes, imprécises ou obsolètes, qu’elles ne constituent pas un conseil juridique, et que le client demeure seul responsable de leur utilisation.

    Portée : Version affichée du 25/04/2025, avec lien vers une version du 29/07/2026.

    Réserve : Le texte lu peut ne pas être la dernière version.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. L’annexe IA de Docusign du 8 juillet 2026 écarte toute garantie sur les sorties, indique qu’elles peuvent être incorrectes et confie au client leur revue, y compris humaine, et leur adéquation.

    Portée : Abonnements commencés à partir de cette date.

    Réserve : Texte générique en ligne ; un contrat négocié peut différer.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. La FAQ de DiliTrust indique que la sortie de l’IA est un résultat de travail et non une décision automatique, à relire et valider, et que DiliTrust ne revendique pas la conformité automatique au règlement européen sur l’IA.

    Portée : Centre d’aide en anglais.

    Réserve : Une FAQ, pas des conditions de vente.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Les CGV de Tomorro excluent la réparation de tout dommage indirect, dont les pertes économiques ou financières et le coût de services de remplacement, hors dommages corporels ou décès, faute lourde ou manquement à la confidentialité, et plafonnent la responsabilité de chaque partie aux sommes facturées sur les 12 derniers mois.

    Portée : CGV « Version du 29/07/2026 ». Plafond distinct pour la protection des données.

    Réserve : Le contrat signé peut différer.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Notre déduction. Une reconduction subie à cause d’un préavis mal extrait ouvrirait un recours étroit dans ces conditions.

    Portée : Notre lecture de ces clauses.

    Réserve : Pas un avis juridique. Aucune décision de justice lue. Ne qualifie aucun produit.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Notre déduction. Exemple fictif : 100 × 5 ÷ 60 = 8,3 heures ; à 60 € de l’heure, 500 € ; un contrat de 12 000 € par an coûte 24 fois ce montant ; un rappel de 90 % laisse 10 préavis manqués sur 100.

    Portée : Montants et durées inventés.

    Réserve : À refaire avec vos montants. Un préavis manqué ne conduit pas toujours à une reconduction subie.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Notre déduction. Nous n’avons lu aucune condition publique offrant un engagement mesurable sur l’extraction.

    Portée : Textes lus au 5 novembre 2026.

    Réserve : Absence dans nos lectures. Un contrat négocié peut en prévoir.

    Relevé le 5 novembre 2026.

Notre méthode