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Quel Logiciel Contrats

Ce qu’il faut faire écrire au devis d’un CLM

Vous allez recevoir ou signer un devis de CLM (logiciel de gestion du cycle de vie des contrats) et vous voulez qu’il dise ce que vous achetez, avant que la démonstration ne s’efface.

Exigez douze lignes écrites : la métrique, le plan, l’IA, la connexion unique, la reprise, la reconduction, la hausse, la sortie, les signatures, le stockage, le support et la durée. Ce qui n’est pas écrit dans le devis sera discuté plus tard, au moment où vous n’aurez plus de levier.

C’est d’autant plus utile que le devis peut l’emporter sur les conditions générales. C’est le cas chez Tomorro : ses conditions types disent que le devis prévaut en cas de contradiction. Lisez donc les deux, et comparez-les.

Notre avis

Refusez de signer un devis qui laisse une de ces lignes vide. Une réponse « non » ou « à votre charge » vaut mieux qu’un silence, parce qu’elle se chiffre.

Pourquoi

  • Les pages publiques ne répondent pas à ces questions : plan requis, prix du SSO et prix de base de la reprise n’y figurent pas chez Tomorro, Juro ou Ironclad ; Tomorro annonce seulement des suppléments, 5 € hors taxes par document au-delà du volume fixé au devis et 0,50 € par champ supplémentaire et par contrat.
  • Ces réponses s’obtiennent avant la signature, tant que l’éditeur veut encore votre accord. Une fois vos contrats migrés, chaque ligne manquante se renégocie sans levier.
  • La même grille appliquée à deux éditeurs donne une comparaison ligne à ligne, que deux devis libres ne donnent pas.

Ce qui change notre avis

Une offre standard en ligne ne se négocie pas : vous n’aurez pas de devis. Lisez alors les conditions et la page de prix, notez ces douze réponses, et décidez sur ce qui est écrit. Si votre montant est modeste, gardez au moins la reconduction, la hausse et la sortie.

Les douze lignes à remplir

  1. La métrique. Ce qui est compté (sièges, rôles, contrats, modules), la quantité achetée, le prix unitaire et le prix au-delà. Tomorro prévoit que le devis précise le prix, le nombre d’espaces, les utilisateurs par catégorie, les options et les prestations.
  2. Le plan. Le nom de l’édition et la liste des fonctions testées pendant la démonstration, écrites une par une. L’aide de Tomorro réserve une fonction à un plan « V6 » que sa page de prix ne présente pas.
  3. L’IA. Ce qui est inclus, le quota, le prix au-delà et ce qui se passe si la fonction change. Le détail se trouve sur la page consacrée à l’IA en option.
  4. La connexion unique. SSO (se connecter avec le compte de l’entreprise) et SCIM (créer et retirer les comptes automatiquement) : plan requis et prix. Chez Tomorro, Juro et Ironclad, les pages lues ne le disent pas.
  5. La reprise. Nombre de contrats, formats, champs extraits, qui contrôle, prix du contrat de plus. Aucun tarif n’est publié dans les documentations lues.
  6. La reconduction. Durée de renouvellement, préavis, mode de dénonciation et destinataire. Chez Tomorro : 12 mois tacites et un mois de préavis, sauf mention contraire du devis.
  7. La hausse. Plafond chiffré, base de calcul, délai de notification, droit de sortie si le prix monte.
  8. La sortie. Délai, formats, historique, assistance incluse et facturée. Tomorro donne 30 jours en docx, PDF et CSV ; MyNotary renvoie à son API et à un éventuel devis.
  9. Les signatures. Nombre inclus, unité (enveloppe, signataire, contrat signé), prix au-delà, prestataire autorisé.
  10. Le stockage. Volume inclus, contrats importés comptés ou non, durée de conservation après la fin. Les conditions de MyNotary parlent d’une conservation de cinq ans au plus à compter de la fin de la relation.
  11. Le support. Langue, horaires, délais écrits, disponibilité garantie et ce qu’elle ouvre en cas de manquement. Tomorro garantit 99 % de disponibilité mensuelle hors force majeure et maintenance programmée.
  12. La durée. Date de départ de l’engagement, durée, sortie anticipée et son prix. Chez Tomorro, l’engagement court à partir de la date d’activation, qui n’est pas forcément celle de votre signature.

Deux lignes à vérifier selon votre situation

Si le service entre dans le champ du règlement européen sur les données, les frais de changement de fournisseur sont limités aux coûts directement liés au changement jusqu’au 12 janvier 2027, puis interdits. Aucune source lue ne classe un CLM précis dans ce champ, et les pénalités de résiliation anticipée ne sont pas concernées. Posez la question à l’éditeur et notez sa réponse à la ligne « sortie ».

Si votre outil de signature est déjà payé, ajoutez à la ligne « signatures » ce que coûte le fait de le garder.

Sans devis : une offre standard en ligne

Sur Docusign IAM, par exemple, la page de prix répond déjà à plusieurs lignes : quota d’enveloppes, renouvellement automatique, remboursement sous 30 jours pour un forfait annuel acheté en ligne, une seule fois par client. Elle ne répond pas à tout : relevez les manques, et décidez si le montant justifie de contacter le service commercial. Sur MyNotary, lisez la page de prix avec les conditions : l’une annonce une offre sans engagement, les autres parlent d’une somme annuelle due en totalité. Demandez laquelle s’applique à vous.

Limites de cette page

Nous n’avons lu aucun devis réel : cette liste vient des conditions publiques et de notre avis, sans modèle d’éditeur ni de juriste. Elle ne remplace pas une relecture quand le montant ou la durée le justifie. Elle ne dit pas quelle réponse est bonne : le prix et la position acceptable dépendent de votre cas.

Et maintenant ?

Envoyez ces douze lignes à chaque éditeur avant la démonstration finale et exigez une réponse écrite par ligne dans le devis. Pour une offre en ligne, remplissez-les vous-même à partir des conditions. Si votre montant est modeste, gardez au moins la reconduction, la hausse et la sortie.

Preuves et sources

Conditions générales et pages de prix des éditeurs, et règlement européen sur les données, lus le 5 novembre 2026. Aucun devis réel lu ni demandé.

Voir les 10 éléments : ce qui est un fait lu, une déclaration, notre déduction ou notre avis

  • Fait lu. Les conditions générales de Tomorro disent que les dispositions du devis prévalent en cas de contradiction, et prévoient un devis qui précise le prix, le nombre d’espaces, les utilisateurs par catégorie, les options et prestations payantes.

    Portée : Conditions types.

    Réserve : Les options ne sont pas énumérées dans les conditions.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. L’aide de Tomorro réserve la Recherche juridique du complément Word aux organisations du plan V6 ; la page de prix ne présente aucune édition nommée.

    Portée : Pages de l’éditeur.

    Réserve : Contenu et prix du plan V6 non publiés.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Notre déduction. Les pages lues de Tomorro, Juro et Ironclad sur le SSO ne nomment ni plan ni prix.

    Portée : Pages lues au 5 novembre 2026.

    Réserve : Absence d’information n’est pas absence de surcoût.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Selon ses conditions générales, l’abonnement Tomorro se renouvelle tacitement par périodes de 12 mois sauf mention contraire, avec un préavis écrit d’au moins un mois ; la date d’activation marque le début de l’engagement.

    Portée : Articles 2, 7.1 et 7.2, conditions types.

    Réserve : Le devis peut déroger.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Selon ses conditions générales, Tomorro donne 30 jours calendaires pour télécharger les données en docx ou PDF et CSV, et garantit une disponibilité mensuelle de 99 %, hors force majeure et maintenance programmée ou évolutive.

    Portée : Conditions types.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Les conditions de LaJurisTech (MyNotary) excluent toute opération de réversibilité par l’éditeur, le client récupérant ses données par l’API, et fixent une conservation de cinq ans au plus après la fin de la relation.

    Portée : Articles 10.3.4 et 10.3.5.

    Réserve : Une autre clause des mêmes conditions annonce une restitution puis une destruction des données traitées pour le client.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Notre déduction. Aucune documentation lue de Tomorro, Juro ou Ironclad ne publie de tarif de base pour la reprise ; Tomorro annonce 5 € hors taxes par document au-delà du volume fixé au devis. Son aide annonce aussi 0,50 € par champ supplémentaire et par contrat.

    Portée : Documentations lues.

    Réserve : Un tarif peut exister dans un devis.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Le règlement européen sur les données limite jusqu’au 12 janvier 2027 les frais de changement de fournisseur aux coûts directement liés au changement, puis les interdit ; la définition exclut les frais de service standard et les pénalités de résiliation anticipée.

    Portée : Services de traitement de données.

    Réserve : Aucune source lue ne classe un CLM précis dans ce champ.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. La page de prix de Docusign IAM indique un renouvellement automatique et, pour les forfaits annuels achetés en ligne, un remboursement dans les 30 jours, utilisable une seule fois par client.

    Portée : France.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. La page de MyNotary annonce une offre sans engagement, alors que ses conditions parlent d’une somme mensuelle ou annuelle et d’une somme annuelle due en totalité même payée par mensualités.

    Portée : Pages de l’éditeur.

    Réserve : À faire préciser.

    Relevé le 5 novembre 2026.

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