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Quel Logiciel Contrats

Laisser l’IA rédiger vos premiers jets de contrat ?

Vous rédigez ou faites rédiger des contrats, un éditeur vous montre une IA qui écrit un contrat à partir d’une consigne, et vous vous demandez si vous pouvez partir de là.

Partez du modèle et d’un clausier ; la génération libre ne convient qu’à un brouillon relu. Un clausier est une bibliothèque de clauses que vous avez déjà validées. Avec lui, l’IA adapte un texte connu et la relecture porte sur ce qui a bougé. Sans lui, chaque ligne produite est à relire.

Un contrat rare, pour lequel vous n’avez aucun modèle, change la réponse : un brouillon généré devient un point de départ acceptable, à condition qu’un juriste le relise.

Notre avis

Sur un contrat que vous signez régulièrement, nous déconseillons de partir d’une consigne libre. À notre avis, le temps gagné à l’écriture se reperd à la relecture, et personne ne peut dire d’où vient chaque clause.

Pourquoi

  • Un modèle se valide une fois. Un texte généré se revalide à chaque contrat, et rien ne garantit qu’il sera le même d’une fois sur l’autre.
  • L’erreur ne se voit pas à la lecture rapide. La CNIL rappelle que ces systèmes peuvent produire des résultats inexacts mais plausibles, et recommande de ne jamais reproduire leurs sorties telles quelles.
  • Les éditeurs ne couvrent pas ce risque. Les conditions de Tomorro demandent au client de faire valider par un professionnel du droit compétent toute clause générée, et celles de Docusign lui laissent la revue des résultats.
  • La pratique va dans ce sens. Les auteurs de l’étude ACORD écrivent que les avocats rédigent rarement de zéro : ils cherchent le précédent le plus proche et le révisent. La phrase vise des clauses complexes en anglais, mais la logique vaut pour une PME.

Ce qui change notre avis

Si vous n’avez pas de modèle pour un contrat que vous signez chaque mois, écrivez-le d’abord : l’IA peut en produire le brouillon, relu une fois pour toutes. Si vous signez moins de 5 nouveaux contrats par mois (notre repère, pas une norme), un dossier de modèles Word suffit et n’appelle aucun achat.

L’ordre que nous conseillons

  1. Contrat courant avec modèle : remplissez le modèle, l’IA ne touche qu’aux variables et aux clauses prévues.
  2. Clause absente du modèle : prenez-la dans le clausier, laissez l’IA l’adapter, relisez cette clause.
  3. Contrat courant sans modèle : faites écrire le modèle une fois, relisez-le, puis revenez au premier cas.
  4. Contrat rare sans modèle : la génération libre sert de brouillon, relu par un juriste avant tout envoi.

Le modèle n’est pas inclus partout

Avant de comparer les IA, regardez dans quelle offre se trouvent les modèles et le clausier : c’est ce qui rend la rédaction assistée contrôlable. Ces lignes décrivent ce que publient les éditeurs. Nous n’avons utilisé aucun de ces outils.

Modèles, clausier et IA de rédaction selon les pages lues
ÉditeurCe qui est décritÀ vérifier
TomorroL’agent Oro dans Word s’appuie sur un corpus de clauses rédigées par les juristes de Tomorro, classées par type de contrat. Un texte libre peut aussi être généré et inséré en commentaire.Si le corpus est remplacé par vos clauses, et si la langue et le droit vous conviennent. Prix sur devis.
DiliTrustLe complément Word permet de rédiger avec des modèles et une bibliothèque de clauses ; Ask Lini peut réécrire un passage et l’insérer dans le document.Prix non publiés. Ce que couvre l’option IA.
LegiswayLes modèles de documents arrivent à partir de l’édition Advanced, affichée à partir de 13 000 € par an, HT ou TTC non dit.Le coût complet : ce montant est un prix d’entrée.
MYLEGITECHLe clausier et le versionnage ne figurent que dans la formule Ultimate, à 189 € par mois (unité de facturation et HT ou TTC non dits).Si les 189 € sont par utilisateur ou forfaitaires.

Ce qu’il faut relire dans un brouillon généré

  1. Les parties, l’objet et les montants. Comparez-les à votre demande. Une consigne vague laisse l’outil combler les trous.
  2. Durée, reconduction et préavis. Lisez les trois ensemble : ce sont les données que vous devrez suivre ensuite, et une incohérence entre elles ne saute pas aux yeux.
  3. Responsabilité, résiliation et droit applicable. Comparez-les à vos positions écrites. Si vous n’en avez pas, c’est le premier document à produire.
  4. Chaque article de loi cité. Ouvrez-le sur Légifrance. Un article plausible peut ne pas exister ou ne pas dire cela.
  5. Ce qui manque. Un brouillon se lit aussi pour les clauses absentes. Comparez-le à un contrat du même type déjà signé.

Si vous rédigez pour quelqu’un d’autre

L’article 54 de la loi du 31 décembre 1971 encadre le fait de rédiger des actes sous seing privé pour autrui, à titre habituel et rémunéré. L’article 58 permet à un juriste d’entreprise de le faire pour son entreprise ou son groupe. Ces textes ne parlent pas d’IA. La question de la limite est traitée sur la page consacrée à la consultation juridique.

Limites de cette page

Nous n’avons trouvé aucune mesure publique de la qualité de contrats français générés par IA, et nous n’en avons produit aucune. L’étude ACORD porte sur la recherche de clauses en anglais, et nous n’en avons lu que le résumé. Pour mesurer l’écart chez vous, faites relire trois brouillons générés à côté de trois contrats issus de vos modèles, et notez le temps et les corrections.

Et maintenant ?

Listez vos cinq types de contrats les plus fréquents et vérifiez qu’un modèle validé existe pour chacun. S’il manque, écrivez-le : l’IA peut en produire le brouillon, relu une fois pour toutes. Sous 5 nouveaux contrats par mois (notre repère), un dossier de modèles Word suffit, sans achat. Réservez la génération libre aux contrats rares, relus par un juriste avant tout envoi.

Preuves et sources

Documentation et conditions de Tomorro, DiliTrust, Docusign et MYLEGITECH, grille de prix de Legisway, questions-réponses de la CNIL et résumé de l’étude ACORD, lus le 5 novembre 2026. Aucun logiciel testé.

Voir les 10 éléments : ce qui est un fait lu, une déclaration, notre déduction ou notre avis

  • Fait lu. La CNIL indique que les systèmes d’IA générative peuvent produire des résultats inexacts mais plausibles, et qu’une bonne pratique consiste à ne jamais reproduire telles quelles leurs sorties.

    Portée : Questions-réponses du 18 juillet 2024, tous usages d’IA générative.

    Réserve : Texte non contraignant, sans seuil.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Les CGV de Tomorro (version du 29 juillet 2026) indiquent qu’il appartient au client de faire valider par un professionnel du droit compétent toute clause, analyse ou recommandation générée avant son utilisation opérationnelle.

    Portée : Conditions publiées, France.

    Réserve : Clause type : ne dit rien de la qualité réelle des sorties.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. L’annexe IA de Docusign du 8 juillet 2026 écarte toute garantie sur les sorties et confie au client leur revue, y compris humaine.

    Portée : Texte générique en ligne.

    Réserve : Un contrat négocié peut différer.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Les auteurs d’ACORD écrivent que les avocats rédigent rarement un contrat de zéro : ils cherchent le précédent le plus proche et le révisent.

    Portée : Résumé de l’article, jeu de 114 requêtes sur des clauses complexes.

    Réserve : Résumé seul lu. Une affirmation d’auteurs, pas une mesure ; autre tâche que la génération.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Selon la documentation de Tomorro, l’agent Oro dans Word s’appuie sur un corpus de clauses rédigées et validées par ses équipes juridiques, regroupées par type de contrat, et peut aussi produire un texte libre inséré en commentaire.

    Portée : Centre d’aide.

    Réserve : Aucune mesure de qualité publiée. Aucun test.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. DiliTrust décrit un complément Word avec modèles et bibliothèque de clauses, et Ask Lini, qui peut réécrire un passage et insérer le résultat dans le document.

    Portée : Centre d’aide et vue d’ensemble des intégrations.

    Réserve : Prix et contenu de l’option IA non publiés.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Legisway publie un prix d’entrée de l’édition Advanced à partir de 13 000 € par an, HT ou TTC non dit, en France ; les modèles de documents y sont inclus et non dans Core.

    Portée : Page prix française, lue le 5 novembre 2026.

    Réserve : Prix plancher : utilisateurs, mise en place et engagement non dits.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. La grille de MYLEGITECH réserve le clausier et le versionnage à la formule Ultimate, affichée à 189 € par mois, en France, sans dire si le prix est HT ni s’il est par utilisateur.

    Portée : Page tarifs lue le 5 novembre 2026.

    Réserve : Facturation et engagement non dits.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. L’article 54 de la loi n° 71-1130 vise le fait de donner des consultations juridiques ou de rédiger des actes sous seing privé pour autrui, à titre habituel et rémunéré ; l’article 58 autorise les juristes d’entreprise à le faire au profit exclusif de leur entreprise ou de leur groupe.

    Portée : France, version en vigueur au 5 novembre 2026.

    Réserve : Le texte ne parle pas d’IA.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Notre avis. Partir d’un modèle et d’un clausier ; réserver la génération libre à un brouillon relu. Le seuil de 5 nouveaux contrats par mois est notre repère.

    Portée : Avis du site.

    Réserve : Aucune source ne fixe ce seuil.

    Relevé le 5 novembre 2026.

Notre méthode