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Quel Logiciel Contrats

Corrections de l’IA : qui les envoie à la contrepartie ?

Votre outil propose des corrections (redlines : modifications suivies) sur le contrat d’une contrepartie, et vous devez décider si elles peuvent partir sans être toutes relues.

Une personne relit tout avant envoi, et l’équipe sait repérer ce qui vient de l’IA, car un outil peut ne pas le distinguer. La documentation de Tomorro le dit en toutes lettres : aucune distinction entre une modification suggérée par l’IA et une modification manuelle. Aucune promesse d’agent ne change ce point.

Le seul contre-cas que nous acceptons : un accord de confidentialité très standard, avec un guide déjà testé. La relecture peut alors se faire par échantillon, si votre test l’a justifié.

Notre avis

Ce qui part chez la contrepartie vous engage dans la négociation. Tant que vous ne savez pas distinguer l’IA de l’humain dans le document, personne ne peut dire ce qui a été relu.

Pourquoi

  • Le texte part sous votre nom. Une correction envoyée est une position, et la contrepartie la lira comme telle, qu’elle vienne d’un agent ou de votre juriste.
  • La responsabilité vous revient par contrat. Les CGV de Tomorro demandent la validation par un professionnel du droit compétent, et l’annexe de Docusign charge le client de revoir les sorties.
  • Le suivi des modifications ne dit pas qui a pensé la correction. La CNIL recommande que l’interface informe clairement l’utilisateur de l’origine d’une proposition, ce que la documentation de Tomorro ne décrit pas pour le suivi des modifications.
  • Les chiffres d’éditeurs ne remplacent pas votre test. Icertis affiche « 90%+ » et un client cité 95 % de précision en revue, sans méthode ni jeu de contrats publiés, tout en écrivant que les humains gouvernent. Le rapport Vals, sur des outils pour cabinets, donne 53,6 % et 65,0 % à deux outils sur les corrections, contre 79,7 % à la ligne de base d’avocats.

Ce qui change notre avis

Sur un accord standard, si votre test (par exemple 59 corrections sans erreur, ce qui borne le taux d’erreur à environ 5 % avec la méthode exacte unilatérale à 95 %) le justifie, passez à l’échantillon. Dès que le contrat, le guide ou le modèle changent, revenez à la relecture complète.

Ce que disent les documentations sur la trace

Ces lignes reprennent leur texte. Aucun de ces comportements n’a été vérifié par nous.

Trace d’une correction générée
ÉditeurCe qui est décritLe risque pour vous
TomorroApplication directe ou avec suivi des modifications, au choix ; une action « tout appliquer » ; aucune distinction entre une marque d’Oro et une marque manuelleL’application directe ne laisse pas de marque visible, et la marque suivie ne dit pas l’origine
DiliTrustAsk Lini insère dans le document ou en commentaire. Risk Detector suggère en suivi des modifications, avec une vue en lecture seule dans le CLM pour les contrats modifiés dans WordL’insertion directe se confond avec le texte
IroncladLe mode commentaire interne ne rend pas les auteurs anonymes et ne vérifie pas les commentaires déjà présents ; l’éditeur demande de les relire avant de partagerUn commentaire déjà présent peut rester dans la version partagée si personne ne le relit
IcertisApplication de corrections selon les guides, y compris sur le papier de la contrepartieÉdition requise et français non précisés

Avant d’envoyer, dans cet ordre

  1. Figez la version de l’IA. Enregistrez le document juste après le passage de l’outil, avant toute intervention humaine, sous un nom daté. Comparer cette version au document reçu montre ce que l’IA a fait, même si l’outil ne le signale pas.
  2. Interdisez l’application directe. Écrivez la règle : suivi des modifications obligatoire, jamais « tout appliquer » sur un contrat reçu. Word permet de verrouiller le suivi par mot de passe. Tant qu’il est verrouillé, on ne peut ni accepter ni refuser une modification : déverrouillez pour la relecture, et testez avec votre outil.
  3. Relisez chaque correction contre votre guide. Une correction juste sur le texte peut contredire votre position de repli. Celui qui relit doit pouvoir la refuser.
  4. Relisez ce que l’outil n’a pas touché. Une clause absente ne génère aucune correction. Le rapport Vals constate, sur des outils pour cabinets, qu’ils s’arrêtent souvent à une clause quand plusieurs répondent.
  5. Nettoyez avant de partir. Retirez les commentaires internes, puis comparez la version à envoyer à celle que vous avez relue. Une personne nommée donne l’accord d’envoi, et ce nom reste dans la trace de validation.

Le contre-cas de l’accord standard

Un accord de confidentialité simple, sur votre guide, peut justifier un contrôle allégé. Ce n’est pas vrai par nature : il faut le montrer. Notez sur vos propres contrats ce qui a été corrigé par la personne après l’IA. Si 59 corrections tirées au sort ne contiennent aucune erreur, vous pouvez dire, avec la méthode exacte unilatérale à 95 %, que le taux d’erreur ne dépasse pas 1 − 0,05^(1/59) = 4,95 %. Pour 1 %, il en faut 299.

Ce nombre borne une erreur sur les corrections faites, pas sur les clauses manquées. Le seuil acceptable est votre choix, et il suppose un vrai tirage au sort.

Limites de cette page

Nous n’avons pas utilisé ces outils. Nous n’avons trouvé aucune mesure publique des corrections générées sur des contrats français. La comparaison de versions dans Word n’a pas pu être lue dans la documentation Microsoft : vérifiez-la sur votre version, et assurez-vous que votre outil ne casse pas le suivi. Le verrouillage du suivi ne dit rien du comportement d’un outil tiers qui réécrit le fichier.

Et maintenant ?

Écrivez la règle aujourd’hui : suivi obligatoire, version de l’IA figée, une personne nommée relit tout et donne l’accord d’envoi. Sur un accord très standard, n’allégez qu’après un test sur vos corrections, et jamais si le guide ou le modèle vient de changer.

Preuves et sources

Documentation Word de Tomorro et d’Ironclad, centre d’aide de DiliTrust, pages d’Icertis, CGV de Tomorro, annexe IA de Docusign et questions-réponses de la CNIL, lus le 5 novembre 2026. Aucun outil testé.

Voir les 12 éléments : ce qui est un fait lu, une déclaration, notre déduction ou notre avis
  • Déclaration de l’éditeur. La documentation de Tomorro décrit, pour une recommandation d’Oro dans Word, une application directe, une application avec suivi des modifications et une action qui traite toutes les recommandations, et précise qu’aucune distinction n’est faite entre une modification suggérée par Oro et une modification créée manuellement.

    Portée : Centre d’aide, Word.

    Réserve : Déclaration de l’éditeur. Aucun test.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Les CGV de Tomorro demandent au client de faire valider par un professionnel du droit compétent toute clause, analyse ou recommandation générée avant son utilisation opérationnelle.

    Portée : Version du 29 juillet 2026.

    Réserve : Clause type de limitation de responsabilité.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. L’annexe IA de Docusign charge le client de revoir et d’évaluer les sorties, y compris par une revue humaine.

    Portée : Version du 8 juillet 2026.

    Réserve : Texte générique en ligne.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. La CNIL recommande de ne jamais reproduire telles quelles les sorties, et que l’intégration dans un système d’information informe clairement les utilisateurs de l’origine de la proposition.

    Portée : Questions-réponses du 18 juillet 2024.

    Réserve : Principe général, non contraignant, sans seuil.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Icertis écrit « Agents execute + humans govern » et affiche « 90%+ Accuracy in contract review ». Un client cité parle de 95 % contre 40 à 60 % pour d’autres outils. Icertis déclare appliquer des corrections selon des guides, y compris sur le papier de la contrepartie.

    Portée : Pages de l’éditeur.

    Réserve : Aucune méthode, aucun jeu de contrats, aucune définition publiés.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Le complément Word de DiliTrust propose d’insérer la réponse dans le document ou en commentaire, et Risk Detector suggère des modifications en suivi, consultables en lecture seule dans le CLM pour les contrats modifiés dans Word.

    Portée : Centre d’aide.

    Réserve : Aucune mesure de précision.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Ironclad avertit que son mode commentaire interne ne rend pas les auteurs anonymes et ne vérifie pas les commentaires existants, et demande de les relire avant de partager une version avec une contrepartie.

    Portée : Centre d’aide.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Dans Word, le suivi des modifications peut être verrouillé par mot de passe ; tant qu’il est verrouillé, on ne peut ni le désactiver ni accepter ou refuser les modifications.

    Portée : Documentation Microsoft.

    Réserve : Ne dit rien d’un outil tiers qui réécrit le fichier.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Le rapport Vals constate que les outils s’arrêtent souvent à une clause quand plusieurs répondent à la question, et recommande de voir la sortie comme un point de départ.

    Portée : Rapport de février 2025, outils pour cabinets.

    Réserve : Pas des logiciels de gestion de contrats, et une tâche d’extraction.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Notre déduction. Zéro erreur sur n contrôles tirés au hasard donne une borne haute unilatérale à 95 % de 1 − 0,05^(1/n) : 4,95 % pour 59, 1,0 % pour 299.

    Portée : Dérivée de la méthode exacte décrite par le NIST.

    Réserve : Suppose un tirage au hasard et une référence correcte. Ne couvre pas les clauses manquées.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Notre méthode. Figer la version de l’IA, interdire l’application directe, relire contre le guide, relire ce qui n’a pas été touché, nettoyer et donner un accord nommé.

    Portée : Construction du site.

    Réserve : Aucune de ces étapes n’a été testée sur un outil par nous.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Le rapport Vals donne sur la tâche de corrections 53,6 % à Vincent AI et 65,0 % à Harvey Assistant, contre 79,7 % à la ligne de base d’avocats.

    Portée : Outils pour cabinets d’avocats, pas des CLM ; février 2025.

    Réserve : Marges d’erreur de 4,8 à 6,0 points dans le rapport.

    Relevé le 5 novembre 2026.

Notre méthode