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Quel Logiciel Contrats

Plusieurs sociétés, un seul circuit ?

Vous gérez les contrats d’un petit groupe de sociétés et vous hésitez entre un circuit de validation commun et un circuit par société.

Écrivez un seul circuit modèle, décrit par fonctions et non par noms, puis listez les exceptions société par société. Le signataire, lui, change forcément : chaque société est représentée par ses propres dirigeants ou délégataires.

Cette règle reste simple à tenir à deux, trois ou cinq sociétés françaises. Si vous avez des filiales autonomes à l’étranger, avec leur droit, leur langue et leur propre responsable, assumez plusieurs circuits.

Notre avis

Un circuit modèle et des exceptions par société : c’est moins à maintenir et plus lisible que des circuits séparés, à condition de ne jamais mutualiser le signataire.

Pourquoi

  • Des circuits séparés dérivent. Une règle changée dans une société et oubliée dans une autre ne se voit que lors d’un incident.
  • Le pouvoir de signer ne se mutualise pas. Le président de SAS, le gérant de SARL et le directeur général de SA tiennent leurs pouvoirs de textes et de sociétés distincts : le poste ne suit pas le groupe.
  • Un circuit peut se régler par un seul champ, si l’outil l’autorise : Juro décrit des approbateurs déclenchés par une valeur de champ, sur le modèle « juridiction égale UK ».

Ce qui change notre avis

Filiales autonomes à l’étranger : plusieurs circuits assumés, avec un socle commun limité aux clauses du groupe. Une convention entre sociétés du groupe sort aussi du circuit ordinaire si elle relève des conventions réglementées.

Ce qui reste commun, ce qui change par société

Le partage que nous recommandons
ÉlémentCommun au groupePropre à chaque société
Types de contratsLa listeCeux qu’elle n’utilise pas
ÉtapesMétier, finance, juridique sur clause sensibleUne étape en plus si une règle locale l’exige
ValideursLes fonctionsLes noms et les remplaçants
SeuilsLa logiqueLes montants, s’il y a un écart de taille
SignataireRienLe représentant légal ou le délégataire, avec ses limites et ses dates
Modèles et clausesLes positions du groupeLa partie, le droit applicable, la langue
RegistreUn seul, avec un champ « société »Rien

Le calcul de ce que vous aurez à tenir

Exemple fictif : 3 sociétés et 5 types de contrats. Des circuits séparés donnent 3 × 5 = 15 fiches à maintenir. Un modèle commun donne 5 fiches, plus 3 lignes de signataires, plus 2 exceptions réelles, soit 10 lignes. Passez à 6 sociétés : 30 fiches contre 5 + 6 + 2 à 4 exceptions, soit 13 à 15 lignes.

L’écart grandit avec le nombre de sociétés, et il n’existe que si les exceptions restent rares. Quand une société cumule plus d’exceptions que de règles communes, elle mérite son propre circuit.

Pourquoi le signataire ne peut pas être commun

En SAS, c’est le président qui représente la société, et les statuts peuvent prévoir un directeur général ou un directeur général délégué (article L227-6 du Code de commerce). En SARL, c’est le gérant (article L223-18). En SA, le directeur général et les directeurs généraux délégués (article L225-56). Chaque société a donc sa propre liste, même si la même personne figure sur plusieurs.

Ces articles rendent les limites statutaires inopposables aux tiers : un seuil de groupe organise votre interne, sans arrêter un engagement envers l’autre partie. Le détail du pouvoir de signer et de ses délégations a sa propre page.

Un contrat entre deux sociétés du groupe peut aussi entrer dans le régime des conventions réglementées (articles L225-38 pour une SA à conseil d’administration, L227-10 pour une SAS). L’article L225-39 écarte de ce régime les opérations courantes conclues à des conditions normales et les conventions entre deux sociétés dont l’une détient la totalité du capital de l’autre. Pour la SAS, l’article L227-11 n’écarte que les opérations courantes conclues à des conditions normales. Un circuit ne qualifie pas cela à votre place. Prévoyez une case qui envoie ce contrat à la personne qui en juge : c’est le sujet de la page sur les conventions.

Ce que l’outil doit vous montrer

Plusieurs éditeurs parlent de groupes, sans employer les mêmes mots. Concord réserve la gestion des filiales à son plan Enterprise, à 1 299 USD par mois pour 5 utilisateurs, facturés à l’année, taxes non dites. Legisway déclare gérer plusieurs entités avec une vue consolidée, à partir de 8 000 € par an pour Core, sans dire si cela s’entend hors taxes ni pour combien d’utilisateurs. Tomorro parle d’« organisations » : son complément Word limite les règles de négociation à l’organisation du contrat, ce dont nous déduisons un cloisonnement par organisation, à confirmer. L’aide d’Ironclad liste des articles sur les entités, que nous n’avons pas lus. MYLEGITECH annonce l’automatisation des délégations de pouvoirs.

Le nombre de sociétés ne justifie pas à lui seul une suite juridique : c’est notre repère. La gestion des sociétés elle-même, si elle est vraiment à couvrir, le justifierait.

En démonstration, demandez quatre choses avec vos sociétés réelles : un seul circuit qui change de valideurs selon le champ « société » ; un signataire qui change de la même façon, avec un blocage hors liste ; une modification de règle qui s’applique partout en une fois ; et une vue qui montre tous les contrats, avec des droits limités par société.

Filiales à l’étranger : où s’arrête le modèle commun

Si une filiale a son propre responsable juridique, son droit, sa langue et ses habitudes de négociation, un circuit imposé depuis la France produira des contournements. Laissez-lui son circuit et fixez trois choses communes : les clauses que le groupe n’accepte jamais, le seuil qui remonte au siège et le registre. Nous n’avons lu aucun texte étranger : vérifiez sur place les règles de représentation.

Limites de cette page

Le partage proposé et le calcul sont notre méthode, sur un exemple fictif. Les articles cités valent pour les sociétés françaises de ces trois formes : nous n’avons lu ni les SA à directoire ni le droit étranger. Nous citons les exceptions de L225-39 et L227-11 sans juger si un contrat donné y entre : pour un cas précis, voyez votre conseil.

Les pages d’éditeurs ne décrivent pas le détail de ces fonctions, et aucun outil n’a été testé.

Et maintenant ?

Écrivez le circuit modèle pour votre type de contrat le plus fréquent, ajoutez la liste des signataires par société, puis comptez les exceptions réelles. Filiale autonome à l’étranger : laissez-lui son circuit et ne gardez que le socle commun. Sortez du circuit ordinaire toute convention entre sociétés du groupe qui peut relever des conventions réglementées.

Preuves et sources

Articles L223-18, L225-38, L225-39, L225-56, L227-6, L227-10 et L227-11 du Code de commerce et pages de Concord, Legisway, Juro, Ironclad, Tomorro et MYLEGITECH lus le 5 novembre 2026. Aucun logiciel testé.

Voir les 11 éléments : ce qui est un fait lu, une déclaration, notre déduction ou notre avis

  • Notre avis. Avis : un circuit modèle par fonctions et des exceptions par société, le signataire restant propre à chaque société ; plusieurs circuits assumés pour les filiales autonomes à l’étranger.

    Réserve : Repère qui ne sort d’aucune source.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Notre déduction. Exemple fictif : 3 sociétés × 5 types = 15 fiches, contre 5 + 3 + 2 = 10 lignes ; 6 sociétés × 5 types = 30 fiches, contre 5 + 6 + 2 à 4 = 13 à 15 lignes.

    Portée : Nombres inventés.

    Réserve : Suppose des exceptions rares.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Article L227-6 : la SAS est représentée par son président ; les statuts peuvent prévoir un directeur général ou un directeur général délégué exerçant ces pouvoirs ; les clauses statutaires limitant les pouvoirs du président sont inopposables aux tiers.

    Portée : Code de commerce.

    Réserve : Le texte règle le rapport aux tiers, pas les règles internes.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Article L223-18 : à l’égard des tiers, le gérant de SARL a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que la loi attribue aux associés ; les clauses limitant ces pouvoirs sont inopposables aux tiers.

    Portée : Code de commerce.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Article L225-56 : le directeur général de SA a les pouvoirs les plus étendus, dans la limite de l’objet social et de ceux attribués aux assemblées et au conseil ; statuts et décisions du conseil limitant ses pouvoirs sont inopposables aux tiers ; les directeurs généraux délégués ont les mêmes pouvoirs à l’égard des tiers.

    Portée : Code de commerce.

    Réserve : SA à directoire non lues.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. En SA à conseil d’administration, les conventions entre la société et ses dirigeants, administrateurs ou actionnaires de plus de 10 % des droits de vote sont soumises à autorisation préalable motivée (L225-38) ; en SAS, un rapport est présenté aux associés (L227-10).

    Portée : Code de commerce.

    Réserve : L225-39 écarte les opérations courantes à des conditions normales et les conventions entre une société et sa filiale détenue à 100 % ; L227-11 écarte les seules opérations courantes à des conditions normales. Aucun cas n’est jugé ici.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Concord : gestion des filiales ajoutée au plan Enterprise, 1 299 USD par mois facturés annuellement, 5 utilisateurs inclus.

    Portée : Page mondiale en dollars.

    Réserve : Taxes non dites ; aucun tarif en euros lu.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Legisway déclare gérer plusieurs langues, pays et entités avec une vue consolidée et publie un prix d’entrée Core à partir de 8 000 € par an.

    Portée : Pages françaises, non datées.

    Réserve : Hors taxes ou non pas indiqué ; utilisateurs, volume, mise en place et engagement non précisés.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Juro décrit des approbateurs conditionnels déclenchés par une règle sur un champ, avec l’exemple d’un champ juridiction égal à UK.

    Portée : Aide datée du 24 août 2026.

    Réserve : L’usage d’un champ « société » est notre transposition, à faire montrer.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Notre déduction. Le complément Word de Tomorro permet de choisir une organisation et, ouvert depuis un contrat, limite les règles de négociation à celles de l’organisation du contrat. Nous en déduisons un cloisonnement par organisation.

    Portée : Aide de Tomorro.

    Réserve : Déduction à confirmer : la page ne parle pas des groupes de sociétés.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. MYLEGITECH annonce l’automatisation de la délégation de pouvoirs sur les contrats choisis, et un circuit de validation.

    Portée : Page de fonctionnalité.

    Réserve : Le fonctionnement par société n’est pas décrit.

    Relevé le 5 novembre 2026.

Notre méthode