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Quel Logiciel Contrats

Où vit l’original : la GED ou le CLM ?

Vous avez un CLM (logiciel de gestion du cycle de vie des contrats) et une GED (gestion électronique de documents), le même contrat apparaît aux deux endroits, et personne ne sait lequel fait foi.

Désignez un seul endroit par type de contrat, et écrivez-le. Si le contrat naît et se signe dans le CLM, le CLM est la référence et la GED n’en garde qu’une copie. S’il arrive d’ailleurs, signé sur papier ou chez l’autre partie, le fichier reste dans la GED et le CLM ne porte qu’un lien et les dates à suivre.

Un archivage à valeur probante (un coffre conçu pour servir de preuve) déjà en place reste la référence dans tous les cas. Et un contrat signé sur papier a son original dans une armoire : le PDF, où qu’il soit, en est une copie.

Notre avis

Choisissez selon le lieu de naissance du contrat, sans chercher l’outil le plus solide en général. Ce qui crée le risque, c’est d’avoir deux fichiers modifiables sans savoir lequel compte.

Pourquoi

  • La suite du contrat vit là où il est né : versions, validations, signature, avenants. Le déplacer coupe ce lien.
  • Aucun texte que nous avons lu ne choisit pour vous. Le Code civil pose des conditions d’intégrité et d’accès, sans nommer un type de logiciel.
  • Les synchronisations fabriquent des doubles : chez Juro comme chez Legisway, les documents partent automatiquement vers un autre stockage. C’est utile si la copie est désignée comme copie.

Ce qui change notre avis

Si un client, un auditeur ou votre direction impose un coffre ou une GED comme lieu unique, suivez cette règle et faites du CLM un simple index. Si le CLM ne garantit pas que le contrat signé devient non modifiable, ne le désignez pas comme référence avant de l’avoir fait confirmer par écrit.

L’ordre que nous conseillons

  1. Un archivage à valeur probante existe déjà pour ces contrats : il reste la référence, le CLM pointe vers lui.
  2. Le contrat naît et se signe dans le CLM : le CLM est la référence, la GED garde une copie marquée comme telle.
  3. Le contrat arrive signé d’ailleurs : la GED est la référence pour le fichier, le CLM porte un lien et les dates. S’il est signé sur papier, l’original reste le papier.

Ce que le Code civil demande, et ce qu’il ne tranche pas

Trois articles comptent ici. L’article 1366 donne à l’écrit électronique la même force de preuve que le papier si son auteur est dûment identifié et si l’écrit est établi et conservé dans des conditions qui en garantissent l’intégrité. L’article 1375 tient pour satisfaite la règle des originaux multiples pour un contrat électronique si ces conditions sont remplies et si chaque partie dispose d’un exemplaire sur support durable ou peut y accéder.

L’article 1379 concerne le cas du papier numérisé : la copie fiable a la même force probante que l’original, sa fiabilité est laissée à l’appréciation du juge, sauf présomption pour une copie faite selon un procédé fixé par décret, et « si l’original subsiste, sa présentation peut toujours être exigée ». Nous en déduisons deux choses : ne jetez pas un papier signé sur la seule foi de son scan sans avoir tranché le sujet avec votre conseil, et notez où il se trouve dans la fiche du contrat.

D’après les textes que nous avons lus, aucun ne dit que l’original doit être dans une GED plutôt que dans un CLM. La vraie question devient : lequel des deux garantit qu’on ne peut plus modifier le fichier, et qui y aura accès dans cinq ans ?

Les doubles que créent vos connecteurs

Regardez ce que votre connecteur fait réellement avant de décider. Legisway présente son connecteur Box comme une sauvegarde : les fichiers partent chaque jour vers Box, sauf ceux de deux modules exclus. C’est la bonne façon de le lire : Box contient une copie, Legisway reste la référence.

Juro exporte automatiquement vers un dossier Google Drive les contrats signés par son propre circuit, et demande pour cela le droit de voir, modifier, créer et supprimer des fichiers Drive. Nous en déduisons que la copie sur Drive reste modifiable par quiconque y a accès, selon vos droits. Elle ne doit donc pas servir de référence.

Gino annonce le stockage automatique du contrat signé et de son certificat de conformité, et Tomorro indique que le PDF final rejoint votre base de contrats. Ni l’un ni l’autre ne dit, dans ces pages, que le fichier signé devient non modifiable : faites-le confirmer. MYLEGITECH liste SharePoint et Google Drive parmi ses connecteurs, sans dire le sens. Pour tout connecteur de ce type, demandez dans quel sens les fichiers circulent et ce qui se passe si quelqu’un modifie la copie.

La note de cinq lignes à écrire cette semaine

  1. Type de contrat. Une ligne par famille : ventes, achats, baux, contrats signés sur papier.
  2. Lieu de référence. Un seul nom d’outil ou de coffre, et l’emplacement du papier s’il existe.
  3. Copies autorisées. Où elles sont, et une mention « copie » dans le nom du dossier ou du fichier.
  4. Droits sur la référence. Qui peut remplacer ou supprimer le fichier. Personne, une fois signé, si l’outil le permet.
  5. Fin d’abonnement. Que devient la référence si vous quittez l’outil, et qui lance l’export.

Limites de cette page

Nous ne disons pas quelle copie un juge accepterait, ni qu’un outil précis remplit l’article 1366 : rien n’a été essayé et ces pages sont des déclarations d’éditeurs. L’article 1379 renvoie à un décret pour la présomption de fiabilité, dont nous n’avons lu que le résumé : si vous envisagez de détruire des papiers signés, l’enjeu justifie de demander l’avis d’un conseil.

Et maintenant ?

Écrivez la note par type de contrat, puis demandez à un collègue de retrouver l’original d’un contrat vieux de trois ans en suivant cette note. Si un archivage à valeur probante existe, ou si un client, un auditeur ou votre direction impose un lieu unique, il reste la référence : ajoutez seulement le lien dans le CLM. Ne désignez le CLM que s’il confirme par écrit que le contrat signé n’est plus modifiable.

Preuves et sources

Articles 1366, 1375 et 1379 du Code civil et pages de Gino, Tomorro, Juro, Legisway et MYLEGITECH lus le 5 novembre 2026. Non lu : le décret auquel renvoie l’article 1379, sauf son résumé. Aucun logiciel testé, et ce site ne compare pas les GED. Les contrats expirés ont leur propre page.

Voir les 11 éléments : ce qui est un fait lu, une déclaration, notre déduction ou notre avis

  • Notre avis. Un seul lieu de référence doit être désigné par type de contrat : le CLM si le contrat y naît, sinon un lien depuis le CLM vers la GED, et l’archivage à valeur probante en place s’il existe.

    Portée : Pendant la vie du contrat.

    Réserve : Change si un client ou un auditeur impose un lieu.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. L’écrit électronique a la même force probante que le papier si son auteur est dûment identifié et s’il est établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité (article 1366 du Code civil).

    Portée : Version en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

    Réserve : Ne dit rien d’un produit donné.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Pour un contrat électronique, la pluralité d’originaux est réputée satisfaite si l’acte est établi et conservé selon les articles 1366 et 1367 et si chaque partie dispose d’un exemplaire sur support durable ou peut y accéder (article 1375 du Code civil).

    Portée : Version en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

    Réserve : Ne dit pas comment un outil remplit ces conditions.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. La copie fiable a la même force probante que l’original, sa fiabilité est laissée à l’appréciation du juge, et si l’original subsiste, sa présentation peut toujours être exigée (article 1379 du Code civil).

    Portée : Version en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

    Réserve : Le texte ne contient ni autorisation générale de détruire l’original ni interdiction générale.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Notre déduction. Aucun des articles lus ne désigne un type de logiciel comme lieu de l’original.

    Portée : Trois articles du Code civil.

    Réserve : Un secteur ou un contrat peut prévoir autre chose.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Legisway présente son connecteur Box comme une sauvegarde avec synchronisation quotidienne, et exclut les fichiers de Document Booker et du ticketing juridique.

    Portée : Page en français.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Juro peut exporter automatiquement vers un dossier Google Drive les contrats entièrement signés par son circuit de signature, et demande le droit de voir, modifier, créer et supprimer des fichiers Drive.

    Portée : Aide datée de mai 2026.

    Réserve : Le sort d’une copie modifiée n’est pas décrit.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Gino annonce le stockage automatique du contrat signé et de son certificat de conformité.

    Portée : Page des offres.

    Réserve : Ne dit pas que le fichier devient non modifiable et ne prouve pas la conformité à l’article 1366.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Tomorro indique qu’après signature par Docusign, le PDF final et la date sont ajoutés au contrat, stocké dans la base de contrats.

    Portée : Aide en anglais.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. MYLEGITECH liste Microsoft SharePoint et Google Drive parmi ses connecteurs.

    Portée : Page d’intégrations.

    Réserve : Sens et édition requise non dits.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Notre déduction. La copie déposée sur Drive par le connecteur de Juro reste modifiable selon les droits de vos utilisateurs et ne doit pas servir de référence.

    Portée : Déduction à partir de l’aide.

    Réserve : Dépend de vos réglages Drive.

    Relevé le 5 novembre 2026.

Notre méthode